
Réforme du RSI : l’Institut de la Protection Sociale pointe les chausse-trappes de l’article 11 du PLFSS

L’article 11 du PLFSS 2018 contient les dispositions qui visent à réformer le RSI. Un article qui fait déjà beaucoup parler de lui. Si sans réelle surprise, les administrateurs actuels du régime ont déjà amplement fait part de leur hostilité au basculement vers le régime général, les dispositions de l’article 11 sont également critiquées au sein de l’hémicycle en pleine phase de discussion du projet. Il est notamment avancé que l’article organise un nouveau système, avec une gouvernance et une représentation différente des assurés et de nouvelles règles d’affiliation. Autant d’éléments qui laissent penser que l’article n’aurait pas sa place dans un texte relatif au financement de la sécurité sociale pourrait être assimilé à un cavalier législatif si le Conseil constitutionnel était saisi.
L’Institut de la Protection Sociale (IPS) a également relevé d’autres sujets d’inquiétude au sujet du texte. «Le PLFSS pour 2018 reprend la réforme avortée introduite par l’article 50 du PLFSS 2017, qui posait le principe d’une redéfinition du champs du régime de sécurité sociale des libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Le but de la réforme imaginée par le précédent gouvernement était de détourner progressivement une partie des nouvelles affiliations concernant essentiellement les micro-entrepreneurs. Mais cette réforme ne put être appliquée suite à une décision du Conseil constitutionnel estimant que le texte était juridiquement mal rédigé», précise l’IPS dans son communiqué.
L’article 11 du PLFSS prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, les créateurs professions libérales au régime de la micro-entreprise basculeraient au régime général-travailleurs indépendants. Il en irait de même pour les professions libérales exerçant un métier de conseil à l’exception de professions comme les architectes, les géomètres, ingénieurs conseils qui continueraient à relever de la Cipav. Selon l’IPS, à compter du 1er janvier 2019, les indépendants déjà affiliés à la Cipav avant le 1er janvier 2018 y resteraient. Mais ils pourraient exercer un droit d’option en demandant entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affiliés au régime général. Parmi les conséquences importantes pour les cotisants à la Cipav, l’IPS pointe: «de très fortes hausses de cotisations pour les libéraux obligés de s’inscrire au régime général-travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018. En outre le financement de la Cipav qui fonctionne sur le modèle du régime par répartition va se trouver très gravement fragilisé, sans qu’il soit possible de garantir le paiement des pensions car les cotisants auront disparu». L’IPS pointe en conclusion une dernière incohérence: le futur projet de réforme de retraite voulu par le Président de la République sera géré en points, ce qui est déjà le cas des cotisants à la Cipav. S’ils basculent vers le régime général, leurs droits seront gérés en annuités, «avant quelques années plus tard d’être contraints de faire marche arrière en revenant à un régime par points: situation totalement invraisemblable!».
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse