Les inquiétudes du rapport sur la complémentaire santé obligatoire
L’ancien directeur de la Sécurité sociale Dominique Libault a remis son rapport à la ministre de la Santé.
Comment va se dérouler la mise en place de la complémentaire santé obligatoire en entreprise à partir du 1er janvier prochain ? C'était entre autres choses l’objectif du rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective, remis le 23 septembre parDominique Libault, l’ancien directeur de la sécurité sociale et directeur général de l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), à Marisol Touraine, la ministre de la Santé.
Le rapport chiffre le nombre de personnes concernées par cette réforme. «Avec cette loi, qui généralise la couverture santé en entreprise, 4 millions de personnes assurées en contrats individuels devraient basculer dans un contrat collectif et 400 000 personnes devraient accéder à l’assurance maladie complémentaire», est-il écrit.
De ce fait, l’ancien directeur de la sécurité sociale alerte sur l’importance d’une meilleure information aux salariés «qui vont basculer d’un système de protection individuel à un système collectif, et qui ne disposent pas d’informations sur les changements qui les attendent, en dehors de celle fournie par les assureurs et les entreprises».
Dans un sondage récent, Swiss Life révélait que les salariés étaient très peu informés de ce changement futur de statut.
A lire sur le sujet :A quatre mois de sa mise en place, la «mutuelle pour tous» passionne peu
Dominique Libault pointe également les risques d’«effets de bord», générés par cette réforme. Surtout en ce qui concerne les inactifs. Car«l’obligation de couverture ne couvre que les salariés en emploi dans les entreprises ; de nombreux publics en sont exclus, tels les retraités, les non salariés, les fonctionnaires et certains agents publics, les chômeurs (hors cas de portabilité)».
Un comble puisqu’aujourd’hui, les personnes les plus mal couvertes «sont celles qui sont le plus éloignées de l’emploi», précise-t-il. Ils doivent ainsi souscrire à des contrats de complémentaires individuels, mais ces contrats risquent de se renchérir substantiellement, craint le professionnel.
Le rapport revient par ailleurs sur les fameuses «clauses de désignation», permettant de déterminer des garanties et un organisme assureur unique pour l’ensemble d’une branche et rendant obligatoire l’adhésion de l’ensemble des entreprises de la branche à ce contrat. Une dispositionrejetée par le Conseil Constitutionnel le 13 juin 2013. Selon Dominique Libault, le gouvernement devra «renforcer le dispositif de recommandation» en l’absence de ces clauses, et «prévoir des exceptions à la fin des clauses de désignation dans un nombre restreint de branches caractérisées par une très forte mobilité des salariés». Le rapport prend l’exempledes employés à domicile ou des intermittents du spectacle, susceptibles «de justifier le maintien d’un assureur unique».
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Israël poursuit ses frappes au Liban, qui ont fait au moins 380 morts depuis la trêve
Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse
