Les accidents du travail et maladies professionnelles sont mal maîtrisés par les entreprises

Atéquacy et Singer Avocats publient les résultats du premier Baromètre de la gestion des Accidents du Travail & Maladies Professionnelles (AT/MP)

Leur étude pointe en premier lieu un déficit de connaissance de la «matière AT/MP» et de la procédure applicable chez les entreprises interrogées. En effet:

- 54 % d’entre elles reconnaissent ne pas connaître parfaitement les étapes de la procédure menée par la CPAM. C’est la raison pour laquelle elles sont 1/3 à éprouver des difficultés à compléter le questionnaire de maladie professionnelle.

- En conséquence, 66 % des entreprises n’émettent pas systématiquement de réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail,

- De la même façon, 2/3 d’entre elles ont une connaissance approximative ou incomplète des mécanismes de tarification.

Dans un second temps, la question de la sécurité au travail reste d’actualité:

- 53 % des entreprises du panel ont été confrontées à un accident du travail alors que le salarié n’utilisait pas les équipements de protection individuelle mis à sa disposition.

Enfin, les conséquences sociales pour l’entreprise ne sont pas négligeables:

- 35 % du panel indique avoir eu un arrêt maladie classique suite à une dépression,

- Dans plus d’une entreprise sur 10, un salarié victime d’un AT ou d’une MP a déjà assigné l’entreprise en faute inexcusable,

- 2/3 des entreprises interrogées ont été contraintes de remplacer (même provisoirement) le collaborateur victime d’AT/MP,

- Les reclassements suite à un accident du travail ou maladie professionnelle restent en revanche très peu nombreux, les possibilités de reclassement étant souvent limitées.