Le Brexit pourrait toucher la retraite des travailleurs expatriés
Dans une note, la société Novelvy Retraite explique que si une convention bilatérale de Sécurité sociale est signée entre le Royaume-Uni et la France, les actifs pourraient voir leurs trimestres amputés des années effectuées dans un pays tiers.
Les travailleurs expatriés vont-ils subir les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur leur retraite ?
Dans une note d’analyse, la société Novelvy Retraite dresse un panorama des hypothèses de la future réglementation en matière de calcul de la retraite des expatriés français au Royaume-Uni.Trois hypothèses sont envisagées, en fonction des accords que le Royaume-Uni signera avec les Etats européens. Le bilan ne semble pas alarmistepour le momentmais pourrait toucher les expatriés ayant effectué leur carrière dans un pays tiers, hors de la France et du Royaume-Uni.
Si la France et le Royaume-Uni signent simplement une«convention bilatérale de Sécurité sociale», cet accord exclura les trimestres effectués dans un autre pays, en vertu de la règle du non-cumul, explique Novelvy. La note prend l’exemple d’un salarié qui aurait effectué une partie de sa carrière en France, une partie au Royaume-Uni et une partie en Allemagne.
Les deux autres hypothèses ne mènent pas à une minoration des trimestres cotisés. La première envisage le maintien des accords européens même en cas de Brexit, à l’image des accords avec la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein ou l’Islande, des Etats membres de l’Association européenne de libre-échange. La seconde impliquerait la signature d’une convention bilatérale de Sécurité sociale qui prendrait en compte les périodes de travail effectuées dans un Etat tiers, à l’image du Brésil et de l’Uruguay.
Dans cette dernière hypothèse, la France et le Royaume-Uni devront toutefois avoir signé une convention avec l’Etat tiers en question. Ce qui ne garantit donc pas de toucher sa retraite à taux plein une fois tous ses trimestres effectués.
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