Manifestation du 10 décembre : le barreau de Paris en désaccord avec le CNB

Alors que les instances nationales des avocats et des notaires appellent à manifester leur désaccord au projet de loi Macron le 10 décembre prochain à l’occasion d’un grand rassemblement, le barreau de Paris indique sa position divergente par un communiqué du 3 décembre 2014: «Ce 2 décembre, le Conseil de l’Ordre a décidé, à l’unanimité moins quatre voix, qu’il n’appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron.

Cette manifestation prévue le 10 décembre prochain, à l’initiative notamment des notaires, n’est pas le meilleur moyen pour défendre le périmètre de notre profession.

Le Conseil de l’Ordre a jugé plus utile et plus efficace de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de la Chancellerie ou de Bercy.

S’agissant de la représentation obligatoire partagée avec les «défenseurs syndicaux» en appel des décisions des conseils de prud’hommes, le barreau de Paris continuera à mener, avec le Conseil national des barreaux, une action de lobbying dans le cadre des travaux parlementaires et réglementaires à venir.

Concernant l’«avocat salarié en entreprise», le Conseil de l’Ordre a rappelé les positions qui sont les siennes depuis plus de trente ans (conformes avec la doctrine des principaux syndicats de la profession FNUJA, ACE). Oui à l’ «avocat salarié en entreprise» à condition qu’il ne plaide ni pour l’entreprise ni pour ses dirigeants ni pour quiconque et qu’après une période d’ajustement la porte d’entrée unique devienne le CAPA.

La réforme à venir entraînera donc d’une extension du périmètre d’activité des avocats, comparable à la fusion avec les conseils juridiques (loi du 31 décembre 1990) qui a permis une ouverture des champs d’intervention et un développement des structures professionnelles, avec une déontologie unifiée.

Pour ce qui concerne les autres aspects du projet de loi, notre barreau, refusant la politique de la chaise vide, privilégiera la concertation afin de défendre les intérêts de notre profession et de l’accompagner dans ses évolutions».