L’Orias lance une dernière alerte aux intermédiaires

«Aujourd’hui, chaque jour compte !», lance Richard Restuccia, président de l’Orias. Le registre unique des intermédiaires lance de nouveau un appel aux intermédiaires concernant le renouvellement des inscriptions pour 2023. Ils n’ont désormais plus que jusqu’au 28 février prochain pour être immatriculés au sein du registre unique et ainsi être autorisés à exercer.

Mais au-delà de l’exercice annuel imposé par l’organisme, c’est la réforme du courtage, entrée en vigueur en 2022, qui rajoute une étape de plus au processus d’immatriculation. En effet, la loi impose désormais aux intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), avant de s’enregistrer au registre unique. Ils ont aujourd’hui le choix parmi sept associations pour l’intermédiation en assurance et six pour l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement.

Retards d’ores et déjà constatés

Au regard de cette nouvelle obligation légale, l’Orias constate déjà un retard pour le renouvellement 2023. «Conscient des enjeux pour la protection des consommateurs, la distribution des produits et les professionnels de l’intermédiation eux-mêmes, l’Orias alerte formellement sur le risque de voir trop de professionnels ne pas être renouvelés à fin février 2023», indique un communiqué. Dans ce cas, les intermédiaires concernés ne pourront plus distribuer les produits pour lesquels ils étaient enregistrés, ni percevoir de commissions ou d’honoraires pour sa rémunération.

Même son de cloche du côté des associations. «Le travail est colossal. Nous recevons plus de 500 demandes par semaine. Dès la finalisation de l’inscription, ils s’attendent à recevoir une attestation dans leur boite mail. Parce que ce n’est pas le cas, la situation donne lieu à de nombreux appels, qui ralentissent le processus de nouveau», avoue le dirigeant d’une des associations agréées.