Les sanctions infligées par l’AMF en 2014 atteignent un niveau record

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle, dans le cadre de la publication de son rapport d’activité 2014, que ses services ont mené à leur terme 46 contrôles parmi les professionnels régulés et finalisé 68 enquêtes, dont 41 réalisées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 24 décisions. Elle a prononcé 79 sanctions pécuniaires, à l’encontre de 30 personnes morales et de 49 personnes physiques, pour un montant total de près de 33 millions d’euros. Ce montant cumulé, qui est le plus important depuis la création de l’AMF, témoigne d’une sévérité accrue au fil des années. La Commission des sanctions a également prononcé 13 sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement jusqu’à des interdictions définitives d’exercer certaines activités.

En même temps qu’il notifie des griefs, le secrétaire général de l’AMF peut proposer à une personne mise en cause de conclure un accord de composition administrative. Au total, 9 transactions ont ainsi été homologuées l’an passé par la Commission des sanctions.