L’accord de coopération entre le notariat français et allemand renouvelé
Un nouveau groupe de travail commun sur le droit européen des contrats va notamment être créé.
Le Conseil supérieur du notariat renouvelle, mercredi 9 janvier 2019 à Trèves, son accord de partenariat avec le notariat allemand, la Bundesnotarkammer.
Dans le cadre du renouvellement de cet accord de coopération, sont notamment prévus :
- La conception d’outils concrets communs en matière de nouvelles technologies, au service des citoyens européens ;
- La création d’une université franco-allemande du notariat ;
- La participation croisée à des séances de formation continue en droit européen et international ;
- Une opération commune sur le projet chinois des Routes de la soie ;
- La création d’un nouveau groupe de travail commun sur le droit européen des contrats.
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