
La sécurisation des décisions d’investissement devient un enjeu majeur pour les CGP

La judiciarisation du métier de conseiller en gestion de patrimoine est une réalité depuis plusieurs années et cette tendance a vocation à perdurer. Elle n’est pas spécifique à ce métier, les médecins, les notaires ou les architectes aussi doivent en prendre la mesure et rendre leurs procédures les plus rigoureuses possibles. Pour leur part, les professionnels du patrimoine devront donc assumer des clients prompts à rechercher leur responsabilité face à des performances de leurs investissements décevants, mais aussi des autorités de supervision, voire les chambres elles-mêmes, dont les contrôles seront de plus en plus exigeants. La vigilance s’impose d’autant plus que les textes qui encadrent l’exercice de leur activité (en particulier la directive MIF et bientôt MIF 2) font peser sur eux des contraintes toujours plus fortes.
La bonne connaissance du profil du client, de son appétence au risque, de son horizon d’investissement, de ses projets professionnels et personnels, de ses connaissances financières, de la composition de son patrimoine sont le b.a.-ba du métier de conseiller en gestion de patrimoine. Mais désormais, il doit être en mesure de prouver à tout moment, lors d’un contrôle ou à l’occasion d’un litige, qu’il a bien mené les diligences nécessaires pour s’assurer que les décisions d’investissement prises l’ont bien été au regard du profil du client. Précisément, ces diligences sont à mettre en œuvre en amont d’une première opération, au moment de l’élaboration de l’allocation d’actifs, mais aussi tout au long de la vie des placements réalisés, et en particulier à l’occasion d’arbitrages. Surtout, ces démarches doivent être rigoureusement documentées.
L’agrégateur de comptes peut s’avérer un outil très efficace
Il n’y a pas une unique méthode de définition d’un profil, il en existe plusieurs, dont certaines proposées par des fournisseurs d’outils de construction d’allocations, mais il faut savoir en choisir une et s’y tenir, la respecter scrupuleusement. Un agrégateur de comptes (répertoriant les différents contrats d’assurance-vie, les différents produits de défiscalisation…) peut aussi être un bon appui. Le client répond à une série de questions déterminées, puis le logiciel définit son profil : il peut ou non accepter le positionnement qui lui est proposé. Celui qu’il aura retenu, qu’il aura matériellement « signé », s’imposera. Un contrôleur est susceptible de s’enquérir des questions posées et du mode de détermination du profil. Avoir eu recours à un outil de qualité permet de répondre à ces interrogations.
Mais cette procédure initiale ne suffit pas pour se prémunir de tout recours. Le suivi de l’allocation d’actifs est primordial. Les cabinets ont besoin d’être épaulés dans ce domaine, qui est un sujet à part entière car il fera sans nul doute l’objet de nombreux contentieux à l’avenir. L’allocation doit vivre et des propositions d’arbitrages réguliers doivent être faites (souscription d’un nouveau fonds, sortie d’un autre…), au regard du contexte des marchés et de l’horizon d’investissement du client. Ces propositions d’arbitrages doivent être justifiées, afin de permettre une traçabilité complète de la vie de l’allocation.
Une véritable industrialisation des processus
Ces procédures peuvent apparaître bien lourdes pour des conseillers en gestion de patrimoine qui suivent en moyenne une cinquantaine de familles, soit une centaine de clients, qui disposent chacun de plusieurs contrats. Gérer plusieurs centaines de contrats d’une manière rigoureuse nécessite aujourd’hui une véritable industrialisation des processus, afin par exemple de diffuser plusieurs centaines de courriers types par email, tout en les personnalisant. De même, à l’avenir beaucoup des actes de gestion devront être totalement automatisés. Déjà la majeure partie des compagnies d’assurance ont accepté que leurs contrats soient pilotés via des agrégateurs de comptes, qui peuvent ainsi devenir un outil d’arbitrage.
Outre la sécurisation de son activité, cette stratégie est particulièrement bénéfique au développement d’un cabinet, car une optimisation de procédures administratives très chronophages, permet aussi de mieux se consacrer aux relations avec ses clients et au développement commercial. Et in fine, l’objectif de chacun pouvant être de céder sa clientèle, un cabinet dont les dossiers sont systématiquement numérisés affichera naturellement une meilleure valorisation.
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Migrants : trois morts et trois disparus dans deux drames distincts dans la Manche
Boulogne-sur-Mer - «Une nuit comme on n’en avait pas vécu depuis plusieurs mois": trois migrants sont morts et trois autres ont disparu lors de deux tentatives distinctes de traversée de la Manche dans la nuit de mardi à mercredi. Vers 22H00 mardi soir au large de Neufchâtel-Hardelot, «un pêcheur a signalé à la gendarmerie que des personnes étaient en détresse sur un bateau qui était proche de la côte», a indiqué le préfet du Pas-de-Calais, Laurent Touvet, lors d’un point-presse au port de Boulogne-sur-Mer. «Une personne a pu être réanimée par les gendarmes alors qu’elle était en train de se noyer», a-t-il précisé, mais «un peu plus tard, on a entendu des cris dans la mer de personnes plus éloignées (...), vraisemblablement trois disparus». Aux alentours de 5H00 du matin, le remorqueur Abeille Normandie a ramené au port de Boulogne-sur-Mer «un groupe de naufragés» secourus en mer. Parmi les naufragés figurent trois personnes décédées, «vraisemblablement écrasées au fond du bateau», a encore indiqué le préfet, tandis que trois autres personnes ont été hélitreuillées «directement vers l’hôpital de Boulogne». Selon les premiers éléments à sa disposition, «deux personnes (décédées) seraient d’origine du sud-est asiatique et une serait plutôt égyptienne, et ce sont des personnes jeunes (...) peut-être deux mineurs». Il s’agirait d’une femme et de deux hommes, a-t-il ajouté. Cela porte à au moins 23 le nombre de décès survenus lors de telles tentatives depuis le début de l’année, selon un comptage de l’AFP à partir de données officielles. Une enquête a été confiée à la police aux frontières et à la gendarmerie maritime, a déclaré la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier. Les personnes prises en charge «sont entendues pour identifier leur rôle, ce sont a minima des témoins, des victimes de ces réseaux qui sont entendues pour pouvoir identifier l’organisation criminelle des passeurs qui sont derrière ces opérations», a ajouté la procureure. 115 personnes sur un bateau C’est «une nuit comme on n’en avait pas vécu depuis plusieurs mois», a déploré le préfet, qui a cependant souligné que «le bilan aurait pu être beaucoup, beaucoup plus lourd": un bateau en difficulté a été secouru avec 115 personnes à bord, probablement un «record» pour une embarcation clandestine dans la région, selon Laurent Touvet. Ces traversées très périlleuses se font avec des canots pneumatiques de quelques mètres de long surnommés «small boats», souvent surchargés et à bord desquels beaucoup de passagers n’ont pas de gilets de sauvetage. Plus de 30.000 personnes sont arrivées de la sorte sur les côtes anglaises depuis début janvier selon le ministère de l’Intérieur britannique, un chiffre record à ce stade de l’année. La seule journée de samedi a vu 17 embarcations et plus de 1.000 migrants réussir la traversée, toujours selon les autorités britanniques. Mardi, une femme migrante a été déclarée décédée sur le rivage britannique à l’issue d’une tentative de traversée, selon la police du Kent (sud-est de l’Angleterre). Depuis son élection en juillet 2024, le gouvernement du travailliste Keir Starmer a multiplié les initiatives pour tenter de limiter les arrivées au Royaume-Uni, mais il peine à endiguer ce phénomène. Sa nouvelle ministre de l’Intérieur Shabana Mahmood, nommée vendredi, a promis que des expulsions de migrants vers la France, prévues dans le cadre d’un accord bilatéral entré en vigueur en août et censé avoir un effet dissuasif sur les traversées clandestines, débuteraient «de manière imminente». Londres a assuré début août avoir commencé à placer en détention des migrants arrivés par «small boats» dans le cadre de cet accord aux contours encore flous, régulièrement dénoncé par les associations. Jérôme NOËL avec le bureau de Lille © Agence France-Presse -
Olivier Faure demande à Sébastien Lecornu de « renoncer au 49.3 » pour démontrer un changement de méthode
Paris - Le patron du Parti socialiste Olivier Faure a demandé mercredi au nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu de renoncer à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption d’un texte sans vote de l’Assemblée, pour démontrer «que la méthode change» par rapport aux précédents gouvernements. Sur franceinfo, M. Faure a affirmé qu’il n’y avait «aucun scénario où le Parti socialiste participe à l'équipe gouvernementale», et a affirmé qu’il ne refusait pas de discuter avec le nouveau chef de gouvernement, mais qu’il refusait de lui donner «un chèque en blanc» sans savoir ce qu’il fera notamment en matière budgétaire. «Je ne veux pas une plateforme commune qui nous amènerait à gouverner ensemble. Nous ne gouvernerons pas ensemble», a-t-il répété. S’il a «le sentiment que nous sommes baladés» et si la réponse du gouvernement «est une réponse qui est la même que celle qui est formulée depuis huit ans, alors je censurerai et donc nous irons vraisemblablement vers une dissolution», a-t-il prévenu. Le premier secrétaire a estimé que c'était au Premier ministre «de dire ce qu’il prend dans ce que nous avons proposé». Le Parti socialiste a présenté fin août à Blois un budget alternatif, proposant notamment de revenir sur la réforme des retraites et de mettre en place une taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines. «Je refuse toute forme de budget qui irait chercher à prélever des économies sur les malades, sur les chômeurs, sur les travailleurs, sur les jeunes, sur les retraités, comme c'était le cas précédemment», a insisté M. Faure, estimant que la taxe Zucman sur les hauts patrimoines faisait partie «des réponses possibles» que pouvait donner M. Lecornu. Olivier Faure, qui réclamait un Premier ministre de gauche pour remplacer François Bayrou, renversé lundi lors d’un vote de confiance, a estimé que la nomination de Sébastien Lecornu n'était «pas une surprise, même s’il y a de l’incompréhension». «Au fond, Sébastien Lecornu à Matignon, c’est Emmanuel Macron à Matignon, c’est les mêmes», a-t-il asséné, rappelant qu’ils ont «tout entrepris ensemble depuis huit ans». © Agence France-Presse -
« Bloquons tout » : des premières actions mais des forces de l'ordre très présentes
Paris - Des premières actions ont essaimé mercredi, à l’appel de «Bloquons tout», une mobilisation citoyenne née sur les réseaux sociaux, mais elles semblent contenues, en raison notamment de la forte mobilisation des forces de l’ordre. Réforme des retraites, budget, choix du Premier ministre... «Il n’y a rien qui va», lâche Chloé, étudiante en master de 25 ans qui n’a pas souhaité donner son nom, devant un point de blocage à l’entrée du campus Paul-Sabatier de l’Université de Toulouse. «Les classes populaires sont celles qui prennent le plus et des gens qui se tuent au travail doivent encore plus rogner sur leur bien-être pour pouvoir faire passer le budget alors qu’il y aurait eu d’autres alternatives», explique-t-elle. Un peu partout sur le territoire, des actions ont été lancées mais sans toucher des cibles stratégiques mais elles se sont heurtées le plus souvent à l’action préventive des forces de l’ordre, comme par exemple à Marseille, où, prépositionnées à l’avance, elles ont empêché 200 personnes d’accéder à l’autoroute venant de Toulon. Dès 5h30 ce matin, une trentaine de personnes ont ainsi bloqué un rond-point d’accès à une zone commerciale, sur la commune de Petite Forêt près de Valenciennes dans le Nord. «Plus de révolutionnaires sur Facebook» "Évidemment, l’opération était un peu secrète pour ne pas être pris de vitesse par les forces de l’ordre. L’idée, c'était de surprendre aussi», explique Cédric Brun, tourneur-fraiseur et secrétaire général CGT chez PSA Valenciennes, âgé de 46 ans. Mais le rassemblement n’a pas eu le succès espéré: «On pensait être plus nombreux», regrette-t-il. «Ce qui est malheureux, c’est qu’il y a plus de révolutionnaires sur Facebook que dans la réalité». Le ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau avait annoncé la couleur tôt depuis Rungis, rappelant que «80.000 gendarmes et policiers» étaient sur le pont en France, dont 6.000 à Paris, avec la consigne «de ne pas tolérer de violence, de dégradation, de blocage, d’occupation des infrastructures essentielles de notre nation». A 09H30, la gendarmerie nationale décomptait 154 actions dans sa zone, pour environ 4.000 manifestants. La préfecture de police de Paris a fait état de 95 interpellations dans l’agglomération parisienne, selon le dernier bilan disponible. Huit arrestations ont été menées en province. Une cellule interministérielle de crise (CIC) se tient depuis 09H00 au ministère de l’Intérieur. Une première action spectaculaire s’est déroulée à Caen, où des manifestants ont mis le feu à des objets sur le viaduc de Calix près de Caen, a constaté une photographe de l’AFP. Pour le reste, les forces de l’ordre ont le plus souvent procédé à de rapides déblocages, comme à Bordeaux sur l’un des dépôts du réseau de tramways. Lycées bloqués Plusieurs lycées ont ponctuellement été touchés par des blocages, notamment à Paris, à Montpellier à et Rennes. Des mobilisations étudiantes ont été recensées à Paris, Rennes, Grenoble, Montpellier, Lyon, Mulhouse et Nice, selon l’Union étudiante. «Bloquer notre lycée, c’est bloquer l’Education nationale, ça représente l'éducation comme la veut Macron», témoigne Lucia, 17 ans et en première au lycée Claude Monet dans le 13e. Côté transports, la gendarmerie décomptait 18 actions de blocages d’axes mais les perturbations dans les transports en commun de la capitale, sont «conformes aux prévisions», ont indiqué à l’AFP la RATP et la SNCF. Ce mouvement horizontal, né sur les réseaux sociaux et sans chef de file identifié, rappelle celui des Gilets jaunes, il y a sept ans, mais rassemble des personnes plus jeunes et plus politisées, selon une enquête de la fondation Jean Jaurès. Il conteste les mesures d'économie annoncées mi-juillet par François Bayrou et rejette les classes dirigeantes, en particulier Emmanuel Macron. Il est partiellement soutenu par les syndicats. La CGT et Solidaires ont appelé à le rejoindre quand la CFDT et FO, notamment, ont préféré se concentrer sur la journée intersyndicale du 18, ce qui n’empêche pas certaines sections de se mobiliser notamment à La Rochelle où des agents territoriaux bloquent le dépôt de la propreté urbaine ou à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) où la CGT tient un piquet de grève devant Dassault. La convergence des colères se fait aussi, partiellement, avec celle du monde agricole. La Confédération paysanne, 3e syndicat agricole français, a annoncé sa participation. «Je suis très en colère de la politique qui a été menée», confie le porte-parole de la Confédération paysanne en Côte-d’Or, Thomas Maurice, qui manifestera mercredi après-midi à Dijon. Béatrice JOANNIS © Agence France-Presse