Intermédiaires en assurance/autorégulation : la CNCIF avance ses pions

Saluant la décision de la Direction générale du Trésor de vouloir créer des associations professionnelles représentatives des intermédiaires en assurance, la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) annonce se positionner «d’ores et déjà pour créer une association agréée par l’ACPR». Le groupement estime que «ce rôle d’auto-régulation permettra d’harmoniser les pratiques» des professionnels du patrimoine entre les produits financiers et les produits assurantiels. Ce dont se «satisfait pleinement» Stéphane Fantuz, président de la CNCIF, pour qui «le travail d’accompagnement déjà fait pour l’activité de CIF pourra être décliné auprès de l’ensemble des intermédiaires en assurance ainsi qu'à leurs mandataires ; ce qui évitera qu’il ne soit réservé qu'à ceux qui auraient adhéré volontairement à une association».

La réforme de l’intermédiation, trouvant sa source dans le dispositif de co-régulation des CIF, interviendra par un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 16 mai 2018 qui a transposé la directive distribution d’assurances (DDA), pour une mise en place effective en 2020. A l’exception des agents généraux, qui ne devraient pas être soumis au dispositif, les courtiers et les mandataires inscrits ou souhaitant être immatriculés à l’Orias devront adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. «Nous souhaiterions à l’avenir, que cette autorégulation des conseils en gestion de patrimoine par des associations placées sous l'égide d’une autorité, puisse s’appliquer à l’ensemble des activités. Il ne restera donc plus que le financement et l’immobilier à réguler», conclut Stéphane Fantuz.