Développement de la fiducie en remplacement des holdings

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Stéphan Catoire - L’association française des fiduciaires ou AFF a été créée en 2012 par trois acteurs majeurs de la Fiducie à savoir Equitis Gestion, la Caisse des Dépôts et Crédit Agricole CIB exerçant comme fiduciaires. Elle a pour but de promouvoir la fiducie auprès des acteurs de la Place. L’AFF organise chaque année un colloque sur un thème lié à la fiducie et rassemble régulièrement son comité scientifique afin de réfléchir aux problématiques aussi bien théoriques que pratiques qui pourraient se poser dans l’application de la Fiducie. L’AFF rassemble des organismes fiduciaires ainsi des professionnels spécialisés dans la mise en place de fiducies tels que des avocats et des notaires ayant participé à un grand nombre de dossiers de fiducie.

L’AFF a récemment participé à lever le doute sur la question de l’intégration fiscale et du régime mère-fille en répondant à une consultation publique lancée par la législation fiscale le 1er avril 2015. L’administration fiscale a répondu par une loi de finance rectificative pour 2014 qui a permis la prise en compte des titres transférés en fiducie dans l’application des régimes mères filles et de l’intégration fiscale lorsque le constituant conserve l’exercice des droits de vote attachés à ces titres ou lorsque le fiduciaire exerce le droit de vote dans un sens déterminé par le Constituant.

La fiducie est notamment présentée comme une alternative aux holdings d’investissement. Cette utilisation est-elle répandue aujourd’hui en France ?

La fiducie gestion permet de se substituer à la holding d’investissement par le biais du fiduciaire qui souscrit au capital de la société et assure par la suite la gestion des titres en tant que propriétaire, pour le compte des constituants et dans les conditions prévues au contrat.

Cette pratique tend à se répandre dans le cadre de la mise en place de financement garantis en remplacement des double LuxCos qui consistent à consentir des nantissements sur les titres d’une société cible, à une holding dont le siège social se situe au Luxembourg afin d’échapper à la législation française sur la procédure collective, peu favorable aux créanciers.

La fiducie est également une solution voisine du mandat de protection future?

La fiducie-gestion est en effet une alternative au mandat de protection future. Le MPF a pour objet de désigner des mandataires, le plus souvent les proches du mandant, devant gérer le patrimoine du mandant lorsque celui-ci ne sera plus en mesure de le faire. La fiducie-gestion va opérer dès la conclusion du contrat le transfert de propriété du patrimoine du mandant (constituant) vers le patrimoine d’affectation au fiduciaire, à charge pour ce dernier d’administrer le patrimoine du constituant conformément aux stipulations du contrat de fiducie. Le coût de la fiducie-gestion est librement fixé par le fiduciaire et variera en fonction de la complexité de la mission qui lui est confiée par le contrat.

Enfin, la fiducie permet de lever plus facilement des crédits pour les entreprises?

La Fiducie-sûreté permet d’affecter un bien en garantie d’une créance. Le transfert de propriété propre à la fiducie assure au créancier l’exclusivité sur le bien transféré en cas de défaut du débiteur.

Ainsi, si le débiteur ne respecte pas ses obligations de remboursement de la créance garantie par la fiducie, l’actif lui sera directement attribué ou sera cédé pour son compte par le fiduciaire qui reversera par la suite le prix de cession au créancier. Sa grande efficacité vaut à la fiducie-sûreté le surnom de « reine des sûretés ». L’octroi de cette garantie efficace incitera donc plus facilement les prêteurs à accorder de nouveaux concours aux entreprises les sollicitant.