Vers un nouveau revirement sur les actions gratuites
Sitôt appliquée, sitôt modifiée. La fiscalité sur les actions gratuites serait sur le point d'être modifiée à nouveau, affirment nos confrères des Echos dans leur édition papier du 13/09. Le cadre fiscal se rapprocherait de celui imposé par la loi Macron de 2015, un cadre modifié lors du vote du Budget 2017.
La principale piste consisterait à revenir à une contribution patronale de 20% alors que celle-ci a été augmentée à 30% par les députés l’an dernier. La plus-value d’acquisition devrait également être imposée au barème de l’impôt sur le revenu «au moins au-delà d’un certain seuil». La plus-value de cession verrait la fiscalité de la future flat tax (30%) s’imposer.
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