Une fiscalité des transmissions impopulaire, quel que soit le niveau de revenus

La transmission du patrimoine est un sujet qui va prendre de l’ampleur dans les prochaines décennies, notamment en raison du vieillissement de la population française. «Ce contexte fait de la fiscalité des successions et des donations un enjeu majeur pour la société française et rend nécessaire une bonne compréhension des préférences des ménages en la matière», relève France Stratégie, une institution rattachée au Premier ministre. France Stratégie a confié au Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) une enquête sur la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sa taxation.

D’après cette enquête, la taxation des héritages et des donations apparaît particulièrement impopulaire, plus encore que celle sur les plus-values immobilières ou les placements financiers. En revanche, les personnes interrogées expriment une certaine adhésion à la logique même de la fiscalité des transmissions, avec son barème établi du point de vue du donateur, et qui varie selon le lien de parenté avec le donataire. Et leur appétence pour faire évoluer les modalités actuellement en vigueur apparaît modérée.

Par ailleurs, une majorité des Français souhaite une fiscalité moins élevée pour les héritiers les plus jeunes, mais plus élevée pour les transmissions aux associations ou œuvres d’utilité publique, alors qu’elles sont exonérées d’impôt aujourd’hui.

L’enquête relève également que «40 % des Français, soit un soutien non négligeable même s’il reste minoritaire, sont favorables à la prise en compte de l’ensemble des sommes déjà perçues par donation ou héritage pour déterminer la taxation à appliquer lors d’une nouvelle réception de patrimoine (ce qui permettrait une plus grande équité par rapport au système actuel). Les diplômés de l’enseignement supérieur sont relativement plus favorables à cette option que le reste de la population».

Une majorité de personnes interrogées considère que le taux d’imposition effectif moyen sur les actifs transmis en ligne directe (par exemple aux enfants et aux petits-enfants) est supérieur à 10 % alors qu’il s’élevait à 3 % en 2016 (et à 5 % pour l’ensemble des actifs transmis). La fiscalité des transmissions est donc largement méconnue et surestimée. Pour autant, lorsque les personnes interrogées la connaissent mieux, cela ne la rend pas plus populaire auprès d’elles.

Enfin, si les Français ont du mal à apprécier le taux d’imposition effectif moyen sur les actifs transmis en ligne directe. Et lorsqu’ils connaissent mieux ce taux effectif moyen, cela ne rend pas cette fiscalité plus populaire auprès d’eux.

Lire ici la note de synthèse « Fiscalité des héritages: impopulaire mais surestimée».

Lire ici La fiscalité des héritages : connaissances et opinions des Français.

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