Un régime fiscal avantageux mieux cerné
Une instruction fiscale du 25 juin apporte un éclairage sur l’exonération des droits de mutation à titre gratuit applicable aux fonds de dotation Elle précise notamment les conditions à remplir quant à l’objet et au caractère d’intérêt général du fonds, de même que la nature des dons.
Un évènement L’AGEFI
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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