Un prélèvement à la source de l’impôt dès 2019
Le report annoncé de l’entrée en application n'était pas synonyme d’abandon du dispositif par le nouveau gouvernement.
En juin 2016, le Gouvernement a annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source, acté par ordonnance datée du 15 septembre 2017. Cette décision visait, sur la base d’un audit et d’expérimentations, à :
- examiner la robustesse du nouveau dispositif et évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises ;
- se donner le temps de tirer les enseignements de ces travaux et de procéder aux ajustements pertinents du dispositif ;
- rassurer l’ensemble des acteurs, en particulier les collecteurs qui avaient émis des inquiétudes, pour mettre en œuvre cette réforme d’ampleur dans les meilleures conditions.
Source: communiqué.
Pour plus de détails, le dossier de presse est accessible en ligne ici.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Matignon veut accélérer les transmissions familiales de patrimoine
Une note « Transmissions 2027 » prévoit plusieurs mesures pour favoriser une circulation plus rapide du patrimoine entre générations. -
La nouvelle génération de philanthropes fait de l’impact une priorité
Plus structurée, la philanthropie séduit une nouvelle génération en quête d’impact mesurable, révèle une étude de Lombard Odier. -
Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les ETF européens approchent des 4.000 milliards de dollars d’encours
Ces chiffres calculés à fin août par ETFGI indiquent que le marché a déjà réalisé 96 % de la collecte record de toute l'année 2025, alors qu'il reste quatre mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
OffshoreRoyaume-Uni : le gouvernement Burnham dans le piège des dons aux partis politiques
Les parlementaires britanniques débattent d’un projet de loi visant à mieux contrôler l’argent versé aux partis politiques depuis l'étranger -
Retour sur investissement ?Petites manœuvres et grand suspense à la veille du procès Dati
L’ex-PDG de Renault, Carlos Ghosn, s’appuie sur une erreur procédurale pour ne pas comparaître. L’audience pourrait être reportée -
Pot de fleurPourquoi l'armée égyptienne ne réagit pas à la menace houthie sur le canal de Suez
Les Houthis, après leurs récentes avancées, ont plus que jamais la possibilité de perturber le trafic du canal de Suez, qui est une source majeure de revenus pour l'Egypte
