Un prélèvement à la source de l’impôt dès 2019
Le report annoncé de l’entrée en application n'était pas synonyme d’abandon du dispositif par le nouveau gouvernement.
En juin 2016, le Gouvernement a annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source, acté par ordonnance datée du 15 septembre 2017. Cette décision visait, sur la base d’un audit et d’expérimentations, à :
- examiner la robustesse du nouveau dispositif et évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises ;
- se donner le temps de tirer les enseignements de ces travaux et de procéder aux ajustements pertinents du dispositif ;
- rassurer l’ensemble des acteurs, en particulier les collecteurs qui avaient émis des inquiétudes, pour mettre en œuvre cette réforme d’ampleur dans les meilleures conditions.
Source: communiqué.
Pour plus de détails, le dossier de presse est accessible en ligne ici.
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