Un arrêté modifie le traitement de l’accès au dossier fiscal par le contribuable ou la DGFIP
Un arrêté publié ce matin vient modifier un arrêté de 2002 qui créait le traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) ». Pour mémoire, ce traitement permet notamment aux contribuables personne physique de consulter les informations mises en ligne de son dossier fiscal, et aux agents habilités de la direction générale des finances publiques d’accéder aux dossiers des contribuables dans le cadre des missions d’assiette, de contrôle, de recouvrement qui leur sont dévolues. Lire l’arrêté du 30 avril 2015 ICI.
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