Résidents et non-résidents : le contrôle de la résidence fiscale
La notion résidence fiscale (ou de domicile fiscal) est complexe. Elle s’apprécie au regard de nombreux critères et cette notion est différente selon les pays - L’auteur examine les pouvoirs dont dispose l’administration fiscale, mais aussi les droits dont le contribuable peut se prévaloir pour défendre sa position.
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