Quel est le mode d’imposition des bénéfices d’une SARL soumise à l’IS qui revend l’intégralité de sa production à EDF?
Un investisseur réalise une installation photovoltaïque en France métropolitaine au sein d’une SARL soumise à l’IS, qui va revendre l’intégralité de sa production électrique à EDF dans le cadre de l’obligation de rachat prévue par la loi (production supérieure à 3 kilowatts crête). Quel est le mode d’imposition des bénéfices de cette activité?.
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CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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