« Quand le commodat chasse la libéralité »
Interrogée par L’Agefi Actifs, Claire Farge (Fidal) rebondit sur un récent arrêt de cassation portant sur la mise à disposition gratuite du logement, L’experte indique qu’il ne faut cependant pas découvrir un prêt à usage derrière chaque mise à disposition gratuite de logement
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Les notaires minorent les 9.000 milliards d'euros de la grande transmission
La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat. -
Les socialistes plaident pour une contribution sociale généralisée sur les héritages « très élevés»
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur. -
Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
Le marché européen des ETF a d’ores et déjà collecté plus qu’en 2025
Avec des flux inférieurs à 26 milliards d’euros, les trois premières semaines de septembre sont cependant en retrait par rapport à un mois d’août très dynamique.
Les plus lus
- Les notaires minorent les 9.000 milliards d'euros de la grande transmission
- Le gouvernement mise sur la régularisation fiscale pour accroître les recettes
- Lignées & Patrimoine démarre son activité de conseil
- Le spread OAT-Bund dépasse 100 points de base
- Matignon avance un effort budgétaire de 54 milliards d'euros pour 2027
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Jean-Luc Mélenchon et Edouard Philippe à égalité au premier tour de la présidentielle, selon un sondage
L’insoumis et l’ex-Premier ministre sont au coude-à-coude derrière Marine Le Pen, grande favorite du premier tour. Gabriel Attal, lui, fait moins bien que Raphaël Glucksmann, selon une enquête d'opinion Cluster 17 pour Politico -
Les vendanges interrogent sur la Champagne de demain
Entre les gelées, les épisodes de canicule et des vendanges bouclées à l’avance, en plein mois d'août, chez Moët & Chandon, le millésime 2026 restera longtemps dans les mémoires, et rebat aussi les cartes sur l’avenir du vignoble. -
Maille à part
Elle était venue pour un cadeau de naissance. Elle est repartie avec une Maison à sauver. En 2016, Charlotte de Fayet rachète Molli, institution suisse de la maille et de la layette, menacée de disparition. Dix ans plus tard, elle en a fait une marque de mode internationale, où le savoir-faire historique se décline dans un vestiaire féminin contemporain.