Protéger le survivant des concubins propriétaires (I)

Un couple de concubins a le projet d’acquérir un appartement devant constituer leur résidence principale, dont le financement sera égalitaire , Comment constituer ou conférer des droits au survivant ? Comment limiter, voire supprimer, la fiscalité de l’opération pour celui-ci ?
Stéphane Vieille, notaire à Bourg-en-Bresse, et Clotilde Lacotte, consultante au Cèdre, Groupe Monassier
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