PLF 2022 : le Sénat dans l’opposition frontale

Le Sénat cherche-t-il à instaurer une tradition en rejetant en bloc les traditionnels textes de la fin d’année parlementaire ?Après la loi de Finances rectificative pour 2021 et le projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, c’est le projet de loi de Finances pour 2022 qui a été rejetéle 14 décembre. Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable par 197 voix pour et 79 voix contre. Par cette procédure, l’assembléedécide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.

La motion a été présentée par le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle ; LR), qui considère que l’Assemblée nationale n’a pas fait un pas vers le Sénat après le premier rejet et le désaccord en commission mixte paritaire (CMP). Les sénateurs, qui avaient déjà commenté l'échec de la premièrenavette, reprennent le même argumentaire dans un communiqué. Ilsconsidèrent que les dépenses proposées dans le texte ne sont pas uniquement des dépenses de crise inéluctables, mais «traduisent également des choix budgétaires et fiscaux contestables du gouvernement». La chambre haute regrette que les recettes supplémentaires issues de la reprise ne soient pas flechées vers le désendettement,«qui a pourtant atteint son plus haut niveau historique».

Il revient encore à l’Assemblée nationale de se prononcer définitivement sur le texte, qu’elle examinera aujourd’hui.