Pigeons, votre nid familial est encore préservé… pour combien de temps ?
La transmission à titre gratuit d’entreprise bénéficie en France d’un cadre légal complexe mais avantageux pour les donations familiales, via le pacte Dutreil - Mais certaines limites existent, posées par l’administration fiscale et la jurisprudence, d’où un œil vigilant sur la stratégie à adopter.
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