Personnes âgées ou handicapées résidant en maison de retraite : avantages fiscaux des plus-values immobilières
Un député fait part des difficultés des personnes résidant en maison de retraite à faire face à leurs frais, et souhaiterait voir ces contribuables bénéficier d’un taux d’imposition des revenus immobiliers plus avantageux. Le ministre du budget, dans une réponse ministérielle du 11 mars 2014, répond que «la situation des personnes qui donnent en location un bien immobilier alors qu’elles résident en maison de retraite n’est pas différente de celles des autres contribuables au regard de l’impôt sur le revenu». Le ministre rappelle cependant que «la législation en matière d’impôt sur le revenu comporte déjà des dispositions adaptées en faveur des contribuables résidant en maison de retraite, notamment en matière de plus-values immobilières» (lire la réponse pour la description de ces dispositifs).
Un évènement L’AGEFI
RECOUVREMENT & TECH, LE NOUVEAU DUO GAGNANT ?
Plus d'articles du même thème
-
Les agences de crédit affichent leur optimisme pour la Péninsule ibérique
S&P Global a relevé vendredi d’un cran à «A+» la note de l’Espagne, tandis que Fitch a aussi rehaussé d’un cran à «A» celle du Portugal, avec une perspective stable dans les deux cas. -
Boeing échoue encore à faire cesser la grève dans son pôle défense
Le conflit, qui touche trois usines américaines, va se poursuivre après le rejet vendredi de la dernière proposition de convention collective présentée par l’avionneur. -
«L’or demeure l’une de nos convictions fortes»
Nicolas Laroche, Global Head of Advisory & Asset Allocation, UBP
ETF à la Une
Kraken étend son offre de trading actions et ETF à l'Union européenne
La plateforme d'échange de cryptomonnaies se lance dans le trading d’actions américaines et ETF, via des jetons xStocks de la blockchain Solana.
Les plus lus
- BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings
- L’Union européenne cherche la clé d’une épargne retraite commune
- L’AMF suspecte des pratiques de «bouilloire» sur le titre Mexedia
- L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
C'est non !
L’appel de la tech française contre la taxe Zucman
Start-uppers et investisseurs affirment que la taxe sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros est non seulement « contre-productive » mais aussi « inopérante ». Et détourne de l'essentiel : le risque de décrochage -
Editorial
L'imposture des hausses d'impôts comme compromis budgétaire
Le compromis, pardon : cette compromission fiscale sur le dos des entreprises est une impasse -
Tribune libre
Appel des entrepreneurs de la tech contre la taxe Zucman : « Ne cassons pas l’élan entrepreneurial français ! »
« Pour nous, entrepreneurs et investisseurs français, la proposition de Zucman est non seulement inopérante, mais elle nous détourne du principal enjeu de notre pays : le risque d’un décrochage économique et technologique par rapport au reste du monde, dans un contexte international de plus en plus dangereux et fragmenté »
