Paiement du 1er acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu le lundi 16 février 2009

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Washington - Amazon affronte dès lundi un procès aux Etats-Unis, qui doit déterminer si le géant du commerce électronique a déployé ou non des astuces illégales pour contraindre des millions de clients à s’abonner à son service payant Prime et rendre la résiliation quasi impossible. L’affaire a été ouverte en 2023 par l’agence américaine de protection des consommateurs, la FTC. Elle accuse Amazon d’avoir sciemment déployé des interfaces manipulatrices, appelées «dark patterns», pour amener les consommateurs, au moment de payer leur achat, à s’abonner en plus au service Prime pour 139 dollars par an. L’affaire se concentre sur deux accusations: avoir gagné des abonnés sans leur consentement explicite grâce à des processus de paiement confus et avoir créé un système d’annulation délibérément complexe, surnommé en interne «Iliade», du nom du poème d’Homère sur la longue et difficile guerre de Troie. L’affaire sera examinée devant la cour fédérale de Seattle par un jury présidé par le juge John Chun, également chargé d’une autre affaire lancée par la FTC contre Amazon, cette fois pour des accusations de monopole illégal. Cet autre dossier sera jugé en 2027. Ces affaires font partie d’une série de poursuites récentes entamées aussi bien sous l’administration démocrate que républicaine pour limiter la domination sans partage de plusieurs grandes entreprises des technologies, telles que Google ou Apple, après des années de mansuétude gouvernementale. D’après les documents de la Cour, Amazon avait connaissance de l’existence répandue d’"inscriptions non sollicitées» à Prime, mais s’est opposée aux changements qui auraient réduit leurs nombres et donc ses revenus. Selon la FTC, le processus de paiement d’Amazon obligeait les clients à naviguer dans des interfaces compliquées, où le refus de l’adhésion à Prime nécessitait de cliquer sur de petits liens discrets, tandis que l’adhésion se réalisait en cliquant sur de gros boutons bien en évidence. Le prix et le renouvellement automatique étaient souvent cachés ou en petits caractères. «Des millions de consommateurs» «Pendant des années, Amazon a sciemment trompé des millions de consommateurs en les incitant à s’inscrire à son service Amazon Prime à leur insu», indique l’accusation initiale. Les abonnements Prime représentaient 25 milliards de dollars du chiffre d’affaires annuel d’Amazon, selon le dossier d’accusation de 2023. Prime est devenu central dans le modèle commercial d’Amazon, car ces abonnés dépensent beaucoup plus sur la plateforme que les non-membres. Le procès vise aussi le processus de résiliation d’Amazon, qui obligeait les clients à naviguer, selon la FTC, dans un «labyrinthe» de quatre pages, six clics et 15 options pour annuler l’abonnement. La FTC demande à la cour de prononcer des sanctions, d’accorder des compensations financières et d’enjoindre l’entreprise à changer ses pratiques. L’affaire se fonde en partie sur la loi ROSCA, entrée en vigueur en 2010, qui interdit de facturer des services en ligne activés par défaut, sans indiquer clairement les conditions, ni obtenir le consentement explicite des clients et fournir des procédures simples de désabonnement. La FTC affirme qu’Amazon a manqué à ses exigences. La défense d’Amazon consistera principalement à faire valoir que cette loi et les autres réglementations n’interdisent pas clairement les pratiques en débat et que la FTC est allée trop loin. L’entreprise a aussi dit qu’elle avait amélioré ses processus d’inscription et d’annulation et que les accusations étaient caduques. Le procès devrait durer environ quatre semaines et s’appuiera largement sur les communications et les documents internes d’Amazon, ainsi que sur les témoignages des dirigeants et des experts du groupe. Alex PIGMAN © Agence France-Presse

Alexandria - Google débute lundi une série d’audiences judiciaires qui vont permettre à un juge fédéral de statuer sur le démantèlement de l’activité publicitaire du géant technologique, réclamé par le gouvernement américain pour mettre fin à son monopole récemment jugé illégal. Il s’agit du deuxième procès fédéral majeur pour Google cette année, après celui où le groupe de Mountain View (Californie, ouest) s’est vu sanctionné pour sa domination sans partage dans la recherche en ligne. Sauf que dans ce cas, la demande du gouvernement américain de contraindre Google à vendre son navigateur Chrome a été rejetée par le juge début septembre. L’affaire de lundi porte, elle, sur la plateforme publicitaire de Google, c’est-à-dire l’interface utilisée par les éditeurs de sites web pour vendre des espaces publicitaires et par les annonceurs pour les acheter. Dans une décision importante il y a quelques mois, la juge Leonie Brinkema a donné raison au ministère américain de la Justice en reconnaissant que Google s'était maintenu illégalement dans une situation de monopole sur la publicité numérique. Reste à déterminer les sanctions et les remèdes anti-monopoles à imposer à la filiale d’Alphabet, ce qui est l’objet des audiences qui débutent lundi. Selon les documents judiciaires, le gouvernement américain fera valoir que Google doit se séparer de sa plateforme d'échange publicitaire et qu’il devrait se voir interdit d’en exploiter une pendant 10 ans. En défense, Google devrait plaider qu’un tel démantèlement est excessif au vu des conclusions du tribunal sur le fond de l’affaire, qu’il est techniquement irréalisable et nuira à l’ensemble du marché, en particulier aux petites entreprises. «Nous avons dit, dès le début, que le dossier du ministère de la Justice méconnaissait le fonctionnement de la publicité numérique et ignorait l'évolution spectaculaire du paysage, avec une concurrence accrue et l’arrivée de nouveaux acteurs», a déclaré Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires chez Google. Amende de l’UE Dans une affaire similaire, la Commission européenne, en revêtant sa casquette d’autorité antitrust de l’UE, a infligé début septembre une amende de 2,95 milliards d’euros (3,47 milliards de dollars) à Google pour son emprise sur le marché publicitaire. Bruxelles a exigé des changements de pratiques mais a renoncé à son intention initiale d’ordonner un démantèlement, récoltant des critiques pour cette décision jugée trop indulgente. L’audience qui débute lundi devant une cour fédérale de Virginie, près de Washington, devrait durer environ une semaine, avant des plaidoiries finales quelques semaines plus tard. Dans l’autre dossier, sur le monopole de la recherche en ligne, Google a échappé début septembre à l’obligation de vendre Chrome. La décision, largement décrite comme une grande victoire pour le géant de la tech, lui impose à la place de partager des données avec ses concurrents, entre autres mesures correctives. Le gouvernement américain avait fait pression pour que Chrome soit cédé, arguant que le navigateur constituait une passerelle cruciale vers Internet et générait un tiers de toutes les recherches en ligne sur Google. Depuis cette décision, les actions de la société mère de Google, Alphabet, ont grimpé en flèche de plus de 20%. La juge Brinkema a déclaré, lors des audiences préliminaires, qu’elle examinerait attentivement l’issue de l’autre procès, sur la recherche en ligne, avant de décider de la suite à donner à sa propre affaire sur la publicité. Ces affaires s’inscrivent dans une série de poursuites récentes, entamées aussi bien sous l’administration démocrate que républicaine, pour limiter la domination sans partage de plusieurs grandes entreprises des technologies, telles que Google, Amazon ou Apple, après des années de mansuétude gouvernementale. Alex PIGMAN © Agence France-Presse