Nouvelles modalités déclaratives de la taxe sur les acquisitions de titres en capital

Les redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés doivent désormais indiquer dans les informations transmises au dépositaire central et àl’administrationfiscale non seulement leur adresse physique mais également leur adresse courriel de contact.

BOI-TCA-FIN-10-40

Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

Evénement
28 mai 2026 à 8h30
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Inscriptions
Tous les événements

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...