Clarity à Washington DC, clair-obscur à Paris

Le 9 septembre, Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France et président désigné de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a soulevé un dilemme fondamental : le secteur financier européen peut-il se permettre, pour innover plus vite, de s’enfermer dans de nouvelles dépendances technologiques ? Chiffres à l’appui : 264 milliards d’euros dépensés chaque année par les Européens en logiciels et services cloud américains. Une question en réalité rhétorique, et qui devrait se poser dès l’étage inférieur : au niveau des infrastructures vers lesquelles la finance tout entière migre. Nous avons déjà mesuré le coût de notre dépendance aux infrastructures numériques étrangères, rien ne nous oblige à reproduire cette erreur dans la finance de demain.

En effet, pas besoin de craindre un «kill switch» lorsque ces infrastructures sont bâties depuis chez nous, lorsque l’on dépend de sa propre industrie. Préserver notre souveraineté financière, c’est assurer que ses nouvelles fondations technologiques soient conçues et développées en Europe, par des acteurs qui resteront en Europe.

Un paradoxe dans le dialogue

L’année passée, j’ai consacré beaucoup de temps à expliquer la finance tokenisée à celles et ceux qui en décideront le cadre : gouvernement et administration en France, Commission européenne, parlementaires français et européens, régulateurs, Congrès et agences américaines, Gafi.

Force est de constater que, de notre côté de l’Atlantique, l’envie de réglementer (et parfois proscrire) précède encore trop souvent celle de comprendre quoi, et pourquoi. Ainsi en un an : la France a envisagé d’imposer la déclaration de tout portefeuille auto-hébergé de plus de 5.000 euros, en pratique infaisable et dangereux compte tenu du contexte sécuritaire actuel, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un impôt sur la fortune « improductive » rangeant les crypto-actifs parmi les biens stériles (avant que la mesure ne disparaisse du texte définitif), la Commission européenne a engagé une révision du règlement MiCA, présageant un alourdissement précoce deux ans à peine après sa pleine entrée en application.

A lire aussi : Les Etats-Unis avancent sur la clarification du statut des cryptoactifs

A contrario, lorsque ce sont les acteurs qui réclament la clarté utile à leur développement, il est difficile de trouver oreille attentive et soutien politique. Ainsi, quand sortira-t-on le régime pilote européen d’un flou expérimental qui n’a plus lieu d'être en 2026 ? Quand le ministère des comptes publics et l’administration fiscale répondront-ils aux questionnements des contributeurs de protocoles open source ? Quand les institutions bancaires et financières recevront-elles les réponses utiles à l’intégration de nouveaux produits financiers innovants en toute conformité ?

Or, réguler doit aussi se faire au bénéfice des principaux concernés, ce que les Etats-Unis ont bien compris : en juillet, sur le sujet du prêt-emprunt décentralisé, la Securities and exchange commission (la SEC, le gendarme boursier américain) reconnaît une nouvelle fois que les réglementations qui freinent l’innovation et perpétuent le statu quo doivent être modifiées. Et, coup sur coup, en septembre : la SEC ouvre la négociation d’actions tokenisées sur des protocoles blockchain à code public et auditable, tandis que la CFTC dispense d’enregistrement les simples fournisseurs de logiciels qui ne font qu’acheminer les ordres vers des intermédiaires régulés. Que le Clarity Act passe ou non, outre-Atlantique, tous les moyens seront bons pour créer les conditions favorables à la pérennisation de la puissance financière américaine, à l’ère nouvelle de la tokenisation.

Pendant ce temps, la finance se tokenise, irrémédiablement

Titres, fonds, monnaie : les valeurs et flux financiers migrent vers les blockchains, ces registres partagés, ouverts, programmables. En janvier dernier, Société Générale-Forge a réglé une obligation tokenisée sur Ethereum, payée en stablecoin euro, sur simple message Swift. La Banque de France et Euroclear préparent Pythagore, pilote de tokenisation du marché des billets de trésorerie. Apollo, à plus de 1.000 milliards de dollars sous gestion, a fait de son fonds de crédit tokenisé un actif mobilisable en garantie sur un protocole ouvert, Morpho. Les actifs réels tokenisés dépassent 30 milliards de dollars, cinq fois plus qu’au début de 2025.

Mais dans cette bataille pour le leadership financier mondial, l’Europe a déjà perdu la première manche, celle des nouveaux moyens de règlement : 99% des stablecoins sont libellés en dollars. Raison de plus pour se tenir aux côtés des acteurs européens qui développent les protocoles sur lesquels cette finance se construit. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre la dernière manche de la transformation de la finance : celle des nouvelles infrastructures.

Réguler moins, décider mieux

Face à l’enjeu, qu’espérer de cette rentrée (quoique spéciale) et des mois à venir ? Pas nécessairement de nouvelles réglementations : de la constance et de la clarté.

En France, la stabilité fiscale, d’abord - celle que le Premier ministre a promise aux entrepreneur(e)s dans sa lettre du 9 septembre : pas d’impôt nouveau. Concrètement : ne pas taxer ce qui n’est pas encore un revenu, ne pas toucher à l’exemption des échanges crypto-crypto, renoncer à toute déclaration des portefeuilles auto-hébergés. Le projet de loi de finances a été déposé le 1er octobre.

L’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi n° 3090, ensuite. Déposée le 23 juillet par Gabriel Attal et Paul Midy, elle porte précisément les clarifications nécessaires afin de sécuriser le développement des protocoles DeFi, ainsi que des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat.

Une administration qui répond basiquement. Le Premier ministre propose que, pour les entreprises en relation de confiance, le silence de l’administration fiscale vaille accord au bout de trois mois. Un principe salvateur, pour ne pas plonger l’industrie dans l’inertie, qu’il conviendrait de sacraliser.

A lire aussi : La faiblesse congénitale de la finance décentralisée

En Europe, une révision de MiCA au service de la compétitivité européenne. La consultation de la Commission européenne est en cours à ce sujet. Une ligne simple doit guider la France et l’Europe : ne pas se précipiter sans une parfaite compréhension des innovations et des effets de bord de toutes nouvelles règles, ne pas saborder notre industrie dans la course internationale de la tokenisation financière, ne pas appliquer le paradigme réglementaire traditionnel des intermédiaires financiers à la pièce maîtresse de cette tokenisation qu’est la finance décentralisée.

Emanciper la tokenisation en adaptant, définitivement et sans contrainte anachronique, la réglementation financière. Trois ans après son entrée en application, le régime «pilote» reste entravé dans ses carcans : une expérimentation sous plafonds, qui a dissuadé plus d’acteurs qu’elle n’en a protégés. Le paquet européen sur l’intégration et la supervision des marchés (MISP), en négociation depuis décembre 2025, est l’occasion d’en sortir : or rien ne garantit que l’Europe s’en saisisse. La France doit porter une position pragmatique : celle d’un cadre pérenne, libéré de ses seuils qui l’entravent, favorisant les synergies des institutions traditionnelles et des acteurs innovants.

Enfin, reconnaître les protocoles ouverts pour ce qu’ils sont : des infrastructures stratégiques. La France y est déjà forte : Mistral dans l’IA, Morpho dans la finance. Que nos politiques publiques soutiennent celles et ceux qui bâtissent ces communs, plutôt que ceux qui nous louent les leurs.

L’horizon 2027

En 2027, aucun(e) candidat(e) ne fera campagne sans le mot souveraineté. Le premier sous-gouverneur de la Banque de France vient de dire que notre secteur financier dépend d’infrastructures que l’on peut nous couper. Que proposez-vous pour celles de la finance de demain, que des Français bâtissent aujourd’hui ? Les ignorer, les taxer, les réguler, ou bien les comprendre ? En 2027, la souveraineté se mesurera à l’aune de notre capacité à faire émerger les infrastructures financières dont nous dépendrons demain. Le prochain quinquennat dira si notre inertie est un accident ou un choix.