Les Etats-Unis avancent sur la clarification du statut des cryptoactifs

La lumière au bout du tunnel. Un consensus a été trouvé sur le Clarity Act. Aux Etats-Unis, ce texte de loi censé baliser les juridictions de la Securities and Exchange Commission (la SEC, le gendarme des marchés américains) et de la Commodity Futures Trading Commission (la CFTC, le régulateur des marchés dérivés) en matière de cryptoactifs a passé une seconde étape au Sénat, celle de la commission bancaire.

Le texte a été adopté par 15 voix contre 9. Les négociations piétinaient depuis des mois car les lobbies crypto et bancaire s’affrontaient depuis le début de l’année sur une question, annexe finalement au projet de loi, portant sur le rendement lié au stablecoin.

Le compromis trouvé interdit les rendements « passifs » sur les stablecoins, afin de protéger les dépôts bancaires, tout en autorisant les rendements sur « des activités ou des transactions » des détenteurs, comme les paiements, les transferts, le staking, la gouvernance et les programmes de fidélité.

Vote en session plénière d’ici au 4 juillet

La prochaine étape pour le texte consiste à fusionner avec le texte voté par le Comité sénatorial de l’Agriculture américaine fin janvier : le «Digital Commodity Intermediaries Act». « Les collaborateurs professionnels des deux commissions sont actuellement en train de fusionner les versions adoptées par chaque commission en un texte unique. Le projet de loi unifié devra ensuite être inscrit à l’ordre du jour pour un vote du Sénat en séance plénière», explique Seth Hertlein, VP, Global Head of Policy chez Ledger.

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La Maison-Blanche a appelé à un vote en session plénière d’ici au 4 juillet. Le texte devra ensuite être voté par celle-ci. Selon Seth Hertlein, le texte devrait être adopté avant la fin de l’année. « Les deux versions ne contiennent aucune divergence irréconciliable : lorsqu’il existe des conflits ou des redondances, la disposition adoptée par la commission compétente prévaudra probablement », affirme-t-il.

Par exemple, concernant les portefeuilles auto-hébergés, notamment les portefeuilles matériels, la version du comité bancaire devrait prévaloir. Le Trésor américain ne pourra pas exiger par exemple la collecte d’informations personnelles identifiables (PII) concernant le titulaire d’un portefeuille auto-hébergé « qui n’est ni client de l’institution ni contrepartie à la transaction ».

Une dernier point de crispation sur les conflits d’intérêts

Dans l’idée, les « security tokens », appelés également « investment token », soit un jeton sur la blockchain représentant une action dans l’entreprise qui les a émis, resteront sous la compétence de la SEC. Les autres jetons existants, comme le bitcoin, seront définis comme des matières premières numériques et relèveraient de la compétence de la CFTC.

Pour passer la dernière étape au Sénat en session plénière, le texte devra atteindre les 60 votes, et donc réunir le vote éventuel des 53 républicains et d’au moins sept sénateurs démocrates.

Pour cela, un dernier point de contentieux reste à résoudre : le problème des conflits d’intérêts, causés par l’implication du président Donald Trump et de sa famille dans les activités de cryptomonnaies. « Les démocrates du Sénat souhaitent voir figurer dans le texte unifié des dispositions visant à atténuer les potentiels conflits d’intérêts liés à l’implication de responsables de l’exécutif dans les cryptomonnaies», souligne Seth Hertlein.

La Maison-Blanche a tout intérêt à aller dans le sens des démocrates pour accélérer le calendrier de vote du texte. Après les mid-terms, les élections de mi-mandat en novembre, et la redistribution des sièges au Sénat, l’exercice pourra être plus complexe.