Nouveaux avis du CADF en matière de mutation, de revenus et de plus-values
Les séances du second semestre 2009 du Comité de l’abus de droit fiscal sont riches d’enseignements pour les ventes immobilières en viager Concernant le domaine des plus-values, les entrepreneurs individuels apprécieront la position favorable du comité qui s’appuie sur l’esprit de la loi.
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