« N’évolue-t-on pas vers les ABS de droit anglais, les fameuses Alternatives Business Structures ?»
Le premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Didier Coiffard, revient sur les conclusions d’un colloque organisé le 31 mars 2015 dans les locaux de l’institution notariale sur le thème des « structures d’exercice : les dangers d’une réforme », La conférence a mis en exergue les risques de conflits d’intérêts qui ne vont pas dans le sens d’un conseil indépendant et impartial délivré au client, Didier Coiffard craignant ainsi un glissement vers le droit anglo-saxon
L’Agefi Actifs - Que prévoit le projet de loi Macron s’agissant des structures d’exercice, et quelles sont vos craintes à ce sujet?
Didier Coiffard - Pour apprécier la portée de la réforme proposée il convient de se placer sur deux niveaux de détention; celui des structures d’exercice et celui des sociétés de participation financière des professions libérales, les SPFPL. Sur le premier niveau, celui des structures d’exercice, le texte pose comme principe celui de la détention majoritaire par les professionnels en exercice. Mais aussitôt, il est apporté une exception qui pourrait avoir la portée d’un principe: le contrôle peut se faire par les professionnels exerçant une profession juridique. Nous pourrions avoir des avocats qui contrôlent des notaires, voir des avocats anglo-saxon devenir majoritaire d’une société d’exercice libérale titulaire d’un office notarial, d’un office d’huissier par exemple.
Le texte prévoit aussi la possibilité de recourir à toutes formes sociales à l’exception de celles donnant la qualité de commerçant. Cette possibilité ne préfigure-t-elle pas une évolution vers les ABS de droit anglais, les fameuses Alternatives Business Structuresqui accueillent tous types de capitaux?
Mais la grande nouveauté serait la possibilité de regrouper les professions du chiffre et du droit au sein d’une même structure d’exercice qu’il s’agisse de professionnels nationaux ou internationaux.
De ce point de vue, le projet de loi ne fait pas preuve d’une grande imagination et d’une grande connaissance des besoins de nos clients. Sur le terrain les collaborations existent et se font en bonne intelligence et dans l’intérêt du client. Quand nous choisissons un juriste pour accompagner un client nous le faisons sur la base de critères tenant à la compétence par rapport au besoin exprimé par ce client. Nous ne le faisons pas à raison des liens capitalistiques qui nous unissent. Et ça c’est une véritable garantie.
Sur le deuxième niveau, celui des SPFPL, on trouve par parallélisme avec les règles prévues pour les sociétés d’exercice, la possibilité de contrôler des filiales exerçant l’une des professions juridiques.
Quels éléments essentiels avez-vous retenu de ce colloque(1) ?
De l’intervention de tous les professionnels présents, l’unanimité s’est faite pour considérer que ce qui est proposé va porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité des professionnels en exercice et par voie de conséquence à l’objectivité et à la pertinence des conseils donnés. C’est aussi un bouleversement du service public de la justice, que ce soit dans la prévention des conflits, la prévention des contentieux inutiles alors même que l’appareil judiciaire n’est pas en mesure de faire face à l’accroissement des contentieux.
On voit tout de suite surgir les conflits d’intérêts qui vont se poser au sein d’une même structure. Rappelez-vous le scandale d’Enron qui a abouti à la disparition du cabinet d’audit Arthur Andersen. Il est envisagé qu’un officier public n’ait pas de fonctions de direction au sein d’une structure d’exercice alors même que cet officier public a la responsabilité de fonds publics et qu’il engage la responsabilité collective d’une profession et plus grave, le sceau de l’Etat. Au mieux lui réserve-t-on un strapontin dans un organe de contrôle.
Si l’on se situe dans une société pluriprofessionnelle d’exercice, on atteint des sommets.
En effet, les experts comptables peuvent avoir dans leur capital des sociétés de capitaux. En d’autres termes, nous allons permettre à des groupes étrangers de détenir une parcelle de l’autorité publique de l’Etat. Ceci n’est rien de moins qu’une renonciation à une fonction régalienne !
Des parlementaires étaient présents. Comment envisagent-t-il les débats du projet de loi Macron devant le Sénat? Des marges de manœuvre sont-elles envisageables concernant les mesures qui intéressent le notariat?
Les deux parlementaires se sont rejoints pour constater que dans le débat actuel, l’exclusion du ministère de la justice, la présence des professions règlementées dans le Code de commerce et l’intervention de l’autorité de la concurrence, constituaient une démission intellectuelle et une méconnaissance totale des missions confiées aux professions réglementées. Quant aux marges de manœuvres personne ne s’est risqué à faire des pronostics tant nous sommes dans l’irrationnel sauf à penser que tout ceci n’est fait que pour transformer les professions règlementées pour les rendre juridico-compatible avec le droit anglo-saxon dans la perspective du traité transatlantique. En d’autres termes on est en train de se tirer une balle dans le pied car le droit est une arme essentielle de la guerre économique.
(1) Intervenants au colloque: Didier Coiffard, Yves Gaudemet, professeur à Paris 2 Panthéon-Assas, Damien Brac de La Perrière, notaire, Cyril Nourrissat, professeur à Lyon 3 Jean Moulin; Le point de vue des avocats aux conseils, des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des commissaires-priseurs judiciaires, des notaires, et de la Caisse des dépôts
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Washington - Comment Tyler Robinson, un élève brillant au lycée, élevé dans la foi mormone par des parents républicains, a-t-il pu dériver au point de tuer l’influenceur Charlie Kirk, idole de la jeunesse pro-Trump ? La question agite Washington, petite ville de l’Utah. Le suspect de 22 ans, arrêté jeudi soir après 33 heures de traque, a grandi dans cette bourgade de l’Ouest américain bordée de canyons rougeoyants et de montagnes. La maison de ses parents est un pavillon typique de la classe moyenne américaine, logé dans une rue sinueuse aux pelouses proprettes. Dans ce quartier adossé à l'église du coin, Kris Schwiermann est sous le choc. Tyler était l’aîné de trois garçons, un enfant «calme, respectueux, plutôt réservé, mais vraiment très intelligent», raconte à l’AFP l’ex-gardienne de son école primaire, aujourd’hui à la retraite. «C'était l'élève idéal, le genre de personne que l’on aimerait avoir dans sa classe», confirme Jaida Funk, qui l’a côtoyé de la primaire au lycée, entre ses 5 et 16 ans. «J’ai toujours pensé qu’il deviendrait un jour homme d’affaires ou PDG, plutôt que ce que j’apprends à son sujet aujourd’hui», poursuit la jeune femme de 22 ans. «C’est vraiment inattendu.» A l'école, «il était réservé, mais pas bizarre, il avait des amis et parlait à différents groupes», se souvient-elle. Sorti brillamment du lycée en 2021, Tyler a brièvement étudié à l’université, avant de bifurquer vers un programme d’apprentissage en électricité dans un établissement technique près de chez lui. Parents chasseurs Ses parents, un vendeur de comptoirs de cuisine en granit et une professionnelle de santé travaillant avec des handicapés, sont Mormons comme de nombreux habitants en Utah, selon Mme Schwiermann. Mais ils ne pratiquent plus. «Cela fait huit ans que je ne les ai pas vus à l'église», reprend la retraitée de 66 ans. Épluchées par les médias américains, les photos laissées par les Robinson sur les réseaux sociaux racontent l’histoire d’une famille qui aimait voyager, camper et chassait avec ses enfants. Un apprentissage banal des armes à feu, que Tyler a apparemment recyclé de manière glaçante, en tuant Charlie Kirk d’une balle dans le cou grâce à un fusil à lunette, lors d’un rassemblement sur le campus de l’université Utah Valley, à quatre heures de route de Washington. Si ses parents sont inscrits sur les listes électorales comme républicains, le jeune homme n’a lui indiqué aucune affiliation politique. D’après les registres de l’Etat, il n’a pas voté en 2024. Mais selon le gouverneur de l’Utah, Spencer Cox, qui a divulgué certains éléments d’enquête vendredi, le jeune homme s'était «plus politisé ces dernières années». Il aurait partagé son hostilité envers Charlie Kirk, proche allié du président Donald Trump, avec un membre de sa famille, selon les autorités. Son père l’aurait convaincu de se rendre à la police. Les enquêteurs ont également retrouvé des messages à tonalité antifasciste - «Eh fasciste! Attrape ça!» et une référence au chant antifasciste italien «Bella Ciao» - sur des douilles retrouvées près de la scène de crime. De quoi l'étiqueter comme un tueur «d’extrême gauche» pour une grande partie de la droite américaine. «Passionné de bagnoles» Plutôt qu’un fervent militant, ses ex-camarades de lycée l’ont dépeint au New York Times en fan de jeux vidéos de tirs, comme «Halo» ou «Call of Duty». Tyler ne parlait pas non plus politique avec Jay, qui le fréquentait depuis janvier après avoir rejoint un groupe d’amateurs de grosses voitures. «Il était plutôt timide, c'était juste un passionné de bagnoles», souffle ce quadragénaire perplexe, refusant de donner son patronyme. «On parlait juste de notre amour pour les muscle cars , du bruit qu’elles font et de la façon dont elles roulent.» Son Dodge Challenger gris et rutilant était d’ailleurs la seule chose que les voisins de Tyler Robinson connaissaient de lui, dans le lotissement où il habitait à Saint George, à dix minutes de chez ses parents. Dans ce complexe impersonnel, les habitants rencontrés par l’AFP ne l’ont même pas reconnu lorsque le FBI a diffusé sa photo pendant la traque. Heather McKnight, sa voisine pendant plus d’un an, évoque un inconnu solitaire, à l’air renfrogné, qui conduisait trop vite à son goût. «Il était toujours distant, il ne disait jamais bonjour. (...) Il était juste bizarre», raconte l’infirmière de 50 ans. «Qui aurait pu imaginer que ce petit homme maigre qui montait et descendait de sa voiture serait capable de commettre un acte aussi odieux ?» Romain FONSEGRIVES © Agence France-Presse -
Népal: Sushila Karki, la nouvelle Première ministre, s'affiche au chevet des victimes des émeutes
Katmandou - La Première ministre du Népal Sushila Karki a réservé samedi sa première sortie aux blessés des émeutes meurtrières du début de semaine, au lendemain de sa nomination à la tête d’un gouvernement chargé d’organiser des élections en mars prochain. Dans une capitale Katmandou où la vie revient lentement à la normale, Mme Karki a visité plusieurs hôpitaux, au chevet des victimes de la répression ordonnée par son prédécesseur KP Sharma Oli, contraint à la démission. Au moins 51 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessés lors de ses troubles, les plus graves depuis l’abolition de la monarchie en 2008. Nommée vendredi soir après trois journées de tractations, l’ex-cheffe de la Cour suprême a entamé au pas de charge son mandat à la tête d’un gouvernement provisoire. Sitôt investie, le président Ramchandra Paudrel a ordonné la dissolution du Parlement et convoqué le 5 mars 2026 des élections législatives, une des revendications des jeunes contestataires réunis sous la bannière de la «Génération Z». L’agenda de la première femme chargée de diriger le Népal s’annonce chargé et sa mission difficile, tant sont nombreuses les revendications des jeunes qui ont mis à bas l’ancien régime. Sa nomination a été accueillie comme un soulagement par de nombreux Népalais. «Ce gouvernement provisoire est une bonne chose», s’est réjouie Durga Magar, une commerçante de 23 ans. «On ne sait pas ce qu’il va se passer à l’avenir mais on est satisfaits (...) et on espère que la situation va maintenant se calmer». «La priorité, c’est de s’attaquer à la corruption», a poursuivi la jeune femme. «On se moque de savoir si c’est la Génération Z ou des politiciens plus âgés qui s’en occupent, il faut juste que ça cesse». «Je pense que cette femme Première ministre va (...) faire avancer la bonne gouvernance», a pour sa part estimé Suraj Bhattarai, un travailleur social de 51 ans. Partie lundi de la colère suscitée par le blocage des réseaux sociaux, la fronde a débordé en révolte politique contre un gouvernement jugé corrompu et incapable de répondre à ses aspirations, notamment en matière d’emploi et de niveau de vie. Couvre-feu allégé Plus de 20% des jeunes népalais de 15 à 24 ans sont au chômage, selon les estimations de la Banque mondiale, et le produit intérieur brut (PIB) annuel par habitant frôle les 1.450 dollars. La répression meurtrière des cortèges de protestataires a précipité les événements. Mardi, les manifestants ont déferlé dans les rues de Katmandou et systématiquement incendié ou mis à sac tous les symboles du pouvoir: Parlement, bâtiments ministériels, résidences d'élus... Incarnation des élites, le Premier ministre KP Sharma Oli, 73 ans, quatre fois Premier ministre depuis 2015, n’a eu d’autre choix que de démissionner. Le chef du Parti communiste (maoïste) menait depuis 2024 une coalition avec un parti de centre gauche. Quelques heures après la prestation de serment de la nouvelle Première ministre, l’armée a allégé samedi matin le couvre-feu en vigueur dans la capitale et les autres villes du pays. A Katmandou, chars et blindés se sont faits plus discrets, les commerces et marchés ont retrouvé leurs clients et les temples leurs fidèles. Sushila Karki a travaillé samedi à la composition de son gouvernement, selon son entourage. Plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International ou Human Rights Watch, l’ont appelée samedi à mettre un terme à la culture de «l’impunité du passé». L’une de ses tâches immédiates sera aussi d’assurer le retour à l’ordre dans tout le pays. A commencer par remettre la main sur 12.500 détenus qui ont profité des troubles pour s'évader de leurs prisons et étaient toujours en cavale samedi. Paavan MATHEMA et Bhuvan BAGGA © Agence France-Presse -
Népal: la Génération Z en révolte après la mort de Santosh Bishwakarma
Katmandou - «Il rêvait de mourir en ayant été utile à son pays». Santosh Bishwakarma, 30 ans, a été abattu lundi par les forces de l’ordre dans une rue de Katmandou alors qu’il manifestait contre le gouvernement, et sa femme est inconsolable. Dans sa petite maison de la capitale népalaise encombrée de ses proches venus partager son deuil, Amika Bishwakarma, 30 ans elle aussi, peine à évoquer le souvenir de son mari. «Il avait l’habitude de dire qu’il ne voulait pas mourir comme un chien», lâche-t-elle entre deux sanglots. «Il voulait que le Népal soit reconnu dans le monde, et ne pas mourir avant d’y avoir contribué. Je crois qu’il a réussi». Santosh avait rejoint lundi le cortège de ces jeunes réunis sous la bannière de la «Génération Z» qui dénonçaient le blocage des réseaux sociaux et la corruption des élites du pays. Il est tombé lorsque la police, débordée, a ouvert le feu sur les manifestants. Une vingtaine d’entre eux ont été tués, des centaines d’autres blessés. La répression a nourri la colère de cette «Gen Z», qui est revenue le lendemain dans les rues de la capitale et a incendié ou mis à sac tous les symboles du pouvoir: parlement, bureaux ministériels, tribunaux, jusqu’aux résidences de plusieurs dirigeants. Le Premier ministre KP Sharma Oli n’a eu d’autre choix que de démissionner. Respectée pour son indépendance, l’ex-cheffe de la Cour suprême Sushila Kari, 73 ans, a été nommée vendredi soir à la tête d’un gouvernement provisoire chargé de conduire le pays jusqu'à des élections prévues dans six mois. Son entrée en fonction semble satisfaire de nombreux Népalais mais pas Amika Bishwakarma, désormais toute seule pour élever son fils Ujwal, 10 ans, et sa fille Sonia, 7 ans. «Un peu de justice» «Mon mari aurait tout fait pour leur permettre de réaliser leurs rêves, même au prix de sa vie», assure-t-elle. «Mais comment je vais pouvoir y arriver seule maintenant ? Il a sacrifié sa vie pour le pays, j’espère que le gouvernement va m’aider». Quand il a appris la mort de Santosh, son ami Solan Rai, 42 ans, a accouru au chevet de sa veuve. Après les violences de la semaine, il veut croire à des jours meilleurs pour son pays. «je n’avais jamais vu pareille colère», note-t-il, «j’espère que cette fois, ça va enfin changer». D’autres veulent croire que la mort de leurs proches ne sera pas vaine. Ce vendredi, ils étaient des centaines à se presser dans le temple de Pashupatinath, à Katmandou, pour assister à la crémation d’un fils, d’un frère ou d’un ami tué cette semaine. «J’espère que de tout ça sortira une forme de justice, que notre peuple obtiendra enfin les changements qu’il cherche désespérément depuis si longtemps», espère Ratna Maharjan en pleurant son fils, tué d’une balle tirée par un policier. Sur les marches du temple, au bord du fleuve Bagmati, une femme vêtue de rouge s’accroche désespérément à la dépouille de son fils, qu’elle refuse de voir partir en cendres. Un peu à l'écart, des policiers déposent des gerbes de fleurs sur le cercueil d’un de leurs collègues, mort lui aussi pendant les émeutes. La police a fait état de 3 morts dans ses rangs. Avant de retourner au silence de son deuil, Amika Bishwakarma fait un dernier vœu, plus politique. «On ne demande pas la lune», glisse-t-elle d’une petite voix. «On veut juste un peu plus d'égalité, que les riches ne prospèrent pas pendant que les pauvres continuent à dépérir». Bhuvan BAGGA et Glenda KWEK © Agence France-Presse
