Mise en alerte sur quelques pièges à éviter

Le Code général des impôts regorge de chausse-trappes. Certains articles se révèlent être de redoutables pièges pour les contribuables... et pour leurs conseils, Sans aucune prétention à l’exhaustivité, la présente étude vise à attirer l’attention sur quelques dispositions trop oubliées, mais toujours en vigueur
Marc IWANESKO, docteur en droit, notaire à Toulouse
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