Mesures conservatoires à l’encontre d’un courtier en assurance
Afin de préserver tant la clientèle actuelle que celle qui pourrait être sollicitée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé, le 3 juin 2014, de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de Madame Maria Alice VILAR DA LOMBA MENESES, exerçant une activité de courtage en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 10 054 534, domiciliée au 102 avenue des Champs Elysées à PARIS (75008) et ayant un établissement au 14 avenue Sadi Carnot à Arles (13200).
Par ces mesures conservatoires, il est interdit à Madame Maria Alice VILAR DA LOMBA MENESES :
- de présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance automobile ou d’assurance de responsabilité civile générale,
- et d’encaisser des primes d’assurance.
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