Loi anti-squat: le Sénat à l’offensive
Les sénateurs examinent aujourd’hui une proposition de loi visant à durcir les peines encourues par les squatteurs. La proposition avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel dans la loi ASAP.
Le Sénat examine ce mardi 19 janvier une proposition de loi visant à renforcer les amendes et les peines encourues par les squatteurs. C’est la seconde fois que les sénateurs auront à se prononcer sur le sujet.
La proposition avait initialement été émise par le député La République En Marche (LREM) Guillaume Kasbarian, dans le cadre de la loi accélération et simplification de l’action publique (Asap). Si le nouveau dispositif d’expulsion en 72 heures a été validé, le Conseil Constitutionnel a rejeté la disposition de renforcement des sanctions encourues parce qu’il constituait un «cavalier législatif».
C’est Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe Les Républicains au Sénat, qui remet le sujet sur la table avec une nouvelle proposition de loi. L’article premier vise à porter à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende la sanction en cas de squat (contre un an de prison et 15.000 euros d’amende actuellement). «Le propriétaire qui tente de se faire justice lui-même sans avoir obtenu le concours de l'État encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et de 30000euros d’amende», rappelle Henri Leroy, rapporteur de la proposition de loi. De quoi résoudre une situation paradoxale.
Un évènement L’AGEFI
BANK ACCELERATION
Plus d'articles du même thème
-
Le choc sur les taux inquiète les gérants crédit
Le Panel Crédit de L’Agefi se montre d’autant plus prudent sur les spreads, ce mois-ci, que la forte hausse des taux souverains commence à avoir un impact qui incite à la sélectivité. -
Les gestions anticipent toujours une résistance des Bourses
Les Bourses japonaises et américaines devraient à peine progresser sur les six prochains mois. Paris dispose de près de 4% de potentiel de hausse, juste de quoi effacer le retard accumulé depuis le début de l’année. -
Les gérants affichent toujours un portefeuille offensif
Les actions pèsent encore 50%, tandis que l’obligataire progresse de deux points à 43%. Signe de relative confiance, la poche de cash retombe sur ses plus bas.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Alignement des planètesUne rencontre entre Xi, Trump et Poutine à Shenzhen, une possibilité de plus en plus crédible
Le rééquilibrage des relations entre Pékin et Washington pourrait ouvrir la voie à des discussions entre Américains, Chinois et Russes en marge du sommet de l'APEC mi-novembre -
Très chers voisinsL’Italie, victime collatérale de la crise obligataire française
Rome n’a pas le problème budgétaire de Paris, mais la profondeur de son marché et le poids de sa dette en font un canal naturel de transmission du choc que peut déclencher la France -
InterviewJean-Pierre Farandou : « Nous allons prélever 2 milliards d'euros sur l'Unédic »
Le ministre du Travail défend le budget du gouvernement présenté jeudi. Il annonce aussi une nouvelle ponction du régime de l'assurance-chômage et précise les contours de la négociation sur les arrêts de travail, en cours de lancement
