Les critères déterminant la résidence fiscale
Le Royaume-Uni et la France possèdent leurs propres critères d’appréciation pour juger de la domiciliation d’une personne physiqueLorsqu’elle est résidente des deux Etats selon leur droit interne, c’est le filtre de la convention commune qui est appliqué
Bertrand Cosson, directeur de l’Ingénierie patrimoniale, Banque Transatlantique, et Adrien Landreau, senior private banker, Banque Transatlantique London Branch
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
La réforme du partage judiciaire voit le jour
La procédure de sortie de l’indivision gagne en souplesse tandis que le juge commis voit ses prérogatives élargies. -
La justice européenne se penchera sur la solidarité fiscale entre époux
Saisie d’un litige portant sur la rétroactivité de la réforme fiscale dans le canton de Vaud en Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait remettre en question un mécanisme qui engage les ex-conjoints au paiement de dettes fiscales communes. -
Le budget 2027 cible des montages assurantiels marginaux au Luxembourg
Derrière la volonté de juguler l'exode des capitaux vers des enveloppes étrangères et notamment luxembourgeoises, le projet de loi de finances vise en réalité un nombre de contrats limité, pour une recette de quelque cinquante millions d'euros.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
La collecte des ETF obligataires bondit de 60% début octobre en Europe
Par rapport à la première quinzaine de septembre 2026, les investisseurs retrouvent le goût de l'obligataire. Au total, le marché des ETF européens attire près de 24 milliards d’euros de souscriptions nettes depuis le début du mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Renseignement, surveillance et sanctions : le rapport du Sénat sur le maintien de l’ordre percuté par les violences du 17 octobre
La commission des lois du Sénat dévoile trente propositions pour faire évoluer une doctrine de maintien de l’ordre dont les limites ont été mises en évidence par les récentes violences urbaines. -
Corse : la droite sénatoriale douche les espoirs des autonomistes, sans les enterrer
La commission des lois de la chambre haute a émis ses réserves, mercredi, sur plusieurs points du projet d’autonomie. Si le Sénat est enclin à adopter un texte, celui-ci pourrait ne pas satisfaire les élus corses -
Retailleau-Lisnard: quand resurgit le débat sur la primaire
Désormais au coude à coude dans les sondages, le candidat LR, Bruno Retailleau, et celui de Nouvelle énergie, David Lisnard, ont déjeuné ensemble mercredi à l'initiative de Robert Ménard. Au menu : la primaire