Le verrou de Bercy entrave-t-il la lutte contre la fraude fiscale ?
Le “verrou de Bercy”, qui désigne le monopole dont dispose le fisc dans le dépôt de plaintes pour fraude fiscale, est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs , Ce mécanisme fait actuellement l’objet de travaux parlementaires en vue d’un aménagement voire d’une suppression. Les avocats du cabinet Arkwood plaident au contraire pour sa généralisation
Michaël Khayat, avocat associé, et Arnaud Tailfer, avocat, cabinet Arkwood
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