Le projet de loi de finances rectificative définitivement adopté
Après une double navette parlementaire, le Sénat a voté le texte issu des négociations de la commission mixte paritaire.
Le texte final du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté lundi 12 juillet par le Sénat, à 245 voix pour et 93 contre. Les parlementaires n’ont pas lambiné une fois les dernières retouches décidées parla commission mixte paritaire (CMP) le 5 juillet.
Excepté un dispositif de déduction sur le capital risque et une aide spécifique pour les entreprises créées pendant la crise, la majorité des amendements du Sénat ont été retenues dans la mouture finale. Relèvement temporaire du dispositif Madelin, renforcement du carry back, réduction d’impôt sur le revenu supplémentaire pour les dons aux associations cultuelles... Vous pouvez retrouver le récapitulatif des mesuresici.
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