Le fisc est-il loyal au regard des preuves douteuses ?
La fiscalité française repose principalement sur le système de la déclaration fiscale établie sous la responsabilité personnelle des contribuables avec, en contrepartie, un droit de contrôle de l’administration - Jusqu’où celle-ci peut-elle s’appuyer sur des documents obtenus de manière irrégulière ? La réponse n’est pas tranchée par les textes et la jurisprudence est instable, mais l’origine des preuves est déterminante.
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