Le déficit public se maintient à 3,1 % du PIB

En 2019, le niveau d’exécution des dépenses pilotables s’établit comme prévu un millard d’euros en dessous du niveau présenté dans la loi de Finances initiale pour 2019, contribuant ainsi au financement des mesures d’urgence économiques et sociales.

Les recouvrements de recettes sont supérieurs au niveau attendu. Les recettes fiscales se situent 2,1 millards d’euros au-dessus de la prévision de la loi de Finances rectificative. Une bonne nouvelle qui s’expliqueprincipalement par des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’impôt sur les sociétés (IS) globalement en ligne avec les attentes, un décalage de certains contentieux et par ledynamisme des droits de mutation. Les recettes 2019 sont également marquées par l’encaissement du produit de la privatisation de la Française des Jeux (1,9 millard d’euros).

Il en résulte un déficit budgétaire 2019 plus faible que prévu : celui-ci s’établirait à 92,8 millards d’euros, en amélioration de 4,9 millards d’euros par rapport à celui prévu dans la loi de Finances rectificative.

Le déficit public pour 2019 sera connu fin mars 2020 et tiendra compte de l’exécution budgétaire des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Au vu des résultats de l’exécution du budget de l’Etat, le gouvernement maintient sa prévision d’un déficit public à 3,1% du PIB, incluant le double coût lié à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charges pérenne.

, Le renforcement de la sincérité du budget a ainsi permis de faire face aux imprévus tout en finançant les mesures d’urgence. La publication anticipée de la loi de Finances rectificative et l’extension des délais de fin de gestion ont également permis de faciliter les conditions d’exécution pour les gestionnaires. Par ailleurs, l’ensemble des modifications du budget en gestion a été présenté au parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative, sans modifications réglementaires ni mesures de pilotages, renforçant d’autant la portée de l’autorisation parlementaire.