Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC sur les plus-values mobilières

Le 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2015-515). Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial, Banque privée Caisse d’épargne Ile-de-France en détaille le contenu.
Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial, Banque privée Caisse d’épargne Ile-de-France
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