L’administration fiscale peut-elle contester, au-delà du droit de reprise, un déficit foncier ?
Mon client détient une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés qui a réalisé d’importants travaux déductibles il y a 5 ans. A cette occasion, un déficit conséquent a été constaté. L’administration fiscale est-elle en droit aujourd’hui de contester la déductibilité des dépenses réalisées et donc le déficit constaté, et si oui dans quelle limite ?.
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