L’actualité juridique et fiscale internationale de L’Agefi Actifs (19 avril-31 mai)

Paris - «Sans délai», «immédiatement» : les entreprises européennes du textile et de l’habillement «ne peuvent plus attendre des années avant que des mesures ne soient prises contre la mode ultra-express», écrivent-elles dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Les acteurs de la mode et du textile s’impatientent de la lenteur législative face à Shein, Temu, AliExpress, grandes plateformes asiatiques de l’e-commerce accusées d’inonder le marché européen de produits à prix cassés et non conformes, de concurrence déloyale, de pollution environnementale et de travail indigne. Ils appellent ainsi l’Union européenne à mener «des actions d’urgence» contre la mode ultra-éphémère, pour endiguer la «hausse sans précédent des déchets textiles» et «la pression intenable sur les entreprises européennes», rappelant que 4,5 milliards de colis ont été importés en 2024 par «les plus grandes plateformes d’e-commerce de pays tiers», est-il écrit dans ce courrier consulté par l’AFP. Pour ces fédérations, il est impératif de renforcer les barrières douanières notamment en mettant en place «immédiatement», et non dans quelques années, la réforme du code des douanes européen. Celle-ci prévoit la suppression de l’exonération de droits de douane pour les marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros, une mesure dont bénéficient largement les mastodontes de l’e-commerce visés, qui expédient depuis la Chine des petits colis. Accélérer les enquêtes en cours contre ces plateformes et prendre au besoin «les sanctions les plus lourdes» prévues par les réglementations européennes paraît nécessaire aux signataires, qui préconisent aussi «des frais sur les petits colis» et que soit entamé «un dialogue avec les autorités chinoises». Enfin, il faut selon eux «exiger» que ces entreprises «désignent des représentants (…) afin qu’elles puissent être tenues légalement responsables». «Agir dès maintenant» Ces revendications sont portées par l’organisme représentatif Euratex (l’Union européenne de l’habillement et du textile) mais aussi de nombreuses fédérations de plusieurs pays (France, Italie, Espagne, Allemagne, Grèce, Suisse, Belgique, Portugal, etc.) Elles seront portées à l’attention de la Commission européenne par une lettre signée mardi au salon parisien Première Vision (GL Events), puis qui lui sera transmise. Depuis plusieurs mois, les plateformes asiatiques de vente en ligne affrontent une bronca des associations de défense de l’environnement et des droits humains, des entreprises européennes et des autorités, se matérialisant par des enquêtes, de colossales amendes ou encore des propositions de loi pour freiner leur essor. Des efforts nécessaires mais insuffisants aux yeux des signataires, pour qui l’UE a "à la fois les moyens et le devoir d’agir dès maintenant», juge le président d’Euratex Mario Jorge Machado dans une déclaration transmise à l’AFP. «C’est la première fois que les fédérations européennes décident d’une déclaration commune», se réjouit de son côté Pierre-François Le Louët, co-président de l’UFIMH. Cette lettre représente ainsi «le début d’actions concrètes sans passer par les méandres des décisions européennes», se félicite le président de l’UIT Olivier Ducatillion. Le gouvernement français avait également écrit fin août à la Commission européenne pour qu’elle se dote urgemment de «nouveaux pouvoirs de déréférencement» des plateformes de vente en ligne en infraction au droit de l’UE, ciblant notamment Shein. Ornella LAMBERTI © Agence France-Presse

L'AfD a dépassé dimanche la barre des 20 % des suffrages lors des municipales dans une série de grandes villes de la région industrielle toujours confrontée à des difficultés économiques

Glissade après glissade, les déficits publics deviennent hors de contrôle, et nos créanciers nous le font savoir en nous facturant des primes de risque plus importantes qu’à des entreprises dont l’ADN est de vivre dans un environnement d’incertitude