L’acquisition par les salariés des parts de la SARL qui les emploie, via une société holding de rachat, pourront-ils bénéficier de l’abattement de l’article 732 ter du CGI sur l’assiette des droits d’enregistrement ?

Un de nos clients, chef d’entreprise, est en train de vendre la totalité des parts de sa SARL à une dizaine de ses salariés pour une valeur de 1100000€. La société est soumise à l’impôt sur les sociétés et a une réelle activité «opérationnelle» (il ne s’agit pas d’une société gérant son propre patrimoine mobilier ou immobilier). Les salariés vont réaliser l’acquisition en constituant une société holding de rachat à l’IS qui empruntera et acquerra les parts de cette SARL. Notre client nous interroge sur les droits d’enregistrement acquittés par la société holding....