L’ACPR appelle à la vigilance des assureurs sur les bons anonymes

Dans le cadre de sa revue, L’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR) a fait un focus sur les principes d’application sectoriels relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances, adoptés en février dernier.

Elle accorde une attention particulière aux sujets suivants :

•la nature des vigilances à mettre en œuvre dans le cadre des opérations liées à des bons ou contrats de capitalisation au porteur, dits « anonymes ». L’ACPR appelle tout particulièrement l’attention des organismes d’assurance sur les opérations de remboursement de ces bons ou contrats, au vu des risques élevés de blanchiment constatés par Tracfin et elle-même, et du stock encore important de bons et contrats en cours ;

•la rupture de la relation d’affaires dans les conditions prévues à l’article L. 561-8 du code monétaire et financier5 , dont l’application aux contrats d’assurance vie soulève des difficultés particulières, au regard des dispositions du code des assurances et faute de précisions suffisantes sur les modalités de mise en œuvre de cette disposition législative6 . L’ACPR invite les organismes d’assurance, lorsque les conditions de l’article précité sont remplies (impossibilité d’identification du client ou d’obtention des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires), à ne pas exécuter une opération de versement libre. Il est attendu, à tout le moins, que les organismes d’assurance limitent strictement la relation d’affaires à l’exécution des obligations contractuelles préalablement formées et procèdent à une déclaration de soupçon à Tracfin ;

•le bénéficiaire du contrat d’assurance vie dont il appartient à l’organisme d’assurance de ne pas différer, en cas de risque élevé de BC-FT, la vérification de l’identité, s’agissant d’un bénéficiaire nommément désigné, en particulier au moment d’un changement de clause bénéficiaire.