La société Dirham Express écope d’une amende de 80.000 euros

Dans une décision du 8 novembre 2017 solidement détaillée et argumentée, l’ACPR a infligé une sanction de 80.000 euros d’amende à la société Dirham Express. Dans le détail, il s’agit d’un établissement de paiement immatriculé au Royaume-Uni, exerçant son activité de transfert de fonds – principalement d’espèces à espèces – depuis la France vers le Maroc principalement.

Le contrôle diligenté visait certes sur la conformité du dispositif LCB-FT mis en place par la société mais qu’au-delà «un point d’attention particulier était porté sur le risque de financement du terrorisme».

• Sur les manquements dans le dispositif LCB-FT

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Dirham Express a établi une classification des risques incomplète, ne couvrant pas l’activité qu’il exerce et la catégorie de clientèle à qui il s’adresse. Dans son organisation, la société ne retenait comme présentant un risque élevé que les personnes politiquement exposées (PPE), sans considérer les risques liés aux pays de de de destination des fonds. Ainsi, les virements à destination du Sénégal et la Côte-d’Ivoire – classés à risque par le groupement intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) – et le Congo – faisant l’objet de mesures restrictives – devaient être intégrés dans la classification des risques établies par la société et nécessitaient une vigilance renforcée.

La multiplicité de virements internationaux et de crédits à la consommation ont été également considérés par l’ACPR comme des éléments qui auraient dû attirer l’attention de Dirham Express et qui exigeaient un contrôle renforcé.

En outre, les seuils quantitatifs de 3.000 euros par opération sur 90 jours et 7.000 euros sur 180 jours étaient bien trop hauts pour permettre une détection efficace des opérations à risques. «La plupart des opérations réalisées étaient très inférieures à ces montants» relève la commission de l’ACPR, échappant de fait à une vigilance renforcée. Les justificatifs de provenance des fonds et les motifs des opérations étaient trop généraux pour comprendre la justification économique des opérations étudiées par l’ACPR.

Troisième point, la société a été pénalisé pour n’avoir pas correctement vérifié l’identité de ses clients. La commission a détecté des erreurs de saisie dans les profils clients et l’absence de copies numérisées des pièces d’identité de 104 clients.

L’ACPR a conclu à une procédure LCB-FT de la «trop imprécise et incomplète au regard de l’obligation de connaissance du client en relation d’affaires» qui revenait à l’opérateur.

• Sur l’absence de désignation de déclarant et correspondant Tracfin

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La société a commis l’erreur de désigner un correspondant Tracfin, salarié de Dirham Express Maroc, ne résidant pas par conséquent sur le territoire français. Dans ces conditions, l’autorité de contrôle a considéré que l'établissement situé en France n'était pas en mesure de respecter ses obligations déclaratives.

Mise à part la caducité de sa nomination, dans tous les cas le déclarant désigné n’a pas veillé au caractère adapté du dispositif LCB-FT de la société, ni au contrôle permanent de celui-ci. L’ACPR retient notamment qu’il n’a pas fait suffisamment usage de son pouvoir de contrôle a posteriori aux fins de détection d’opérations suspectes ou atypiques.

• Sur les défauts de déclarations de soupçon

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Il est reproché à l’intermédiaire financier de ne pas avoir remonté à la cellule Tracfin une dizaine de dossiers jugés sensibles. Pour la plupart, il s’agissait de transferts de fonds en totale incohérence avec les éléments de connaissance clients dont disposait Dirham Express. L’ACPR a relevé d’importantes lacunes dans les éléments de connaissance clients recueillis par la société Dirham. La société a ainsi réalisé des transferts d’espèces sans connaître la profession, le domicile et le patrimoine de certains clients, ni l’origine et la destination des fonds. Des informations imprécises et non vérifiées ont amené Dirham a exécuté des transferts de fonds dont les montants excédaient les revenus du client ainsi que son patrimoine, Dirham Express n’ayant pas examiné l’existence d’une épargne préalable.

Les diligences de l’ACPR ont révélé que deux des destinataires de fonds étaient inscrits sur la liste WorldCheck soit comme narcotrafiquants, soit comme membres des cellules d’Al-Qaïda au Maghreb. Informations qui – comme le souligne la commission des sanctions – étaient disponibles sur Internet.

Toujours dans le domaine du financement d’activités illicites, la société a ignoré les mesures de gels des avoirs qui avaient été prises à l’encontre de certains de ses clients, «par manque de contrôle et de filtrage lorsqu’elle remboursait des fonds à ses clients à la suite d’opérations rejetées ou annulées».

L’argument de la société selon lequel les établissements bancaires teneurs de compte étaient soumis aux obligations de vigilance et de déclaration Tracfin a été écarté par l’ACPR, comme ne constituant pas une circonstance atténuante.

Pour l’ensemble de ces manquement la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme à l’encontre de Dirham Express et une amende de 80.000 euros – tout en tenant compte de certains correctifs apportés par la société postérieurement au contrôle.

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