La renonciation à une donation peut être abusive
Renoncer à un legs pour profiter de l’avantage fiscal attaché à la donation en ligne directe constitue un abus de droit. Il s’agit pour les experts d’un rappel d’une solution de bon sens que l’administration avait déjà retenue en 2008.
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S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
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