La mise en œuvre du devoir de conseil à nouveau modifiée
L’ordonnance portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance est parue fin janvier Dans la droite ligne du rapport Delmas-Marsalet, elle définit un nouveau devoir de conseil applicable aussi bien aux entreprises d’assurance qu’aux intermédiaires.
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