La holding animatrice, un outil de transmission sous conditions
Si les avantages de l’instrument sont nombreux, ils ne sont pas automatiques. Le notaire doit, avant tout acte, vérifier la documentation afin de sécuriser l’opération.
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Antoine Billecocq, notaire, rapporteur, Stéphanie Dumoulin, notaire, rapporteur, et Jérôme Bernecoli, notaire, président, 2e commission de travail du 122e Congrès des notaires 2026 : « Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi »
ANTOINE BILLECOCQ, STÉPHANIE DUMOULIN et JÉRÔME BERNECOLI
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La donation de nue-propriété avec réserve d'usufruit viager est presque toujours choisie pour les droits qu'elle évite. C'est prendre le problème à l'envers : le conseil doit partir de la psychologie du donateur, mesurer les flux, choisir l'outil juridique adapté, et ne regarder l'impôt qu'en dernier.
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