La holding animatrice, un outil de transmission sous conditions
Si les avantages de l’instrument sont nombreux, ils ne sont pas automatiques. Le notaire doit, avant tout acte, vérifier la documentation afin de sécuriser l’opération.
Antoine Billecocq, notaire, rapporteur, Stéphanie Dumoulin, notaire, rapporteur, et Jérôme Bernecoli, notaire, président, 2e commission de travail du 122e Congrès des notaires 2026 : « Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi »
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