La Haute juridiction explique sa position sur les décisions importantes de 2008

Rendu public le 26 mars dernier, le rapport annuel de la Cour de cassation fait le point sur les grandes jurisprudences de l’année 2008 A titre d’illustration, L’Agefi Actifs revient sur les solutions en matière d’assurance, de successions et de responsabilité bancaire.
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