La fiducie, un outil de garantie idéal

Valtus est un cabinet de management de transition leader en France. Il accompagne les entreprises à franchir le cap dans des périodes de transformation ou d'évolution. Il a réuni ce matin certains de ses managers afin de leur parler de l’outil que constitue la fiducie. Celui-ci offre en effet des opportunités dans leurs activités en M&A, restructuration, financement, immobilier, droit social ou droit boursier. C’est Stéphan Catoire, président d’Equitis (1) et de l’Association des Fiduciaires de France (AFF), qui présentait l’outil et notamment l’une de ses formes, la fiducie-sûreté, qui est considérée comme étant la reine des sûretés puisqu’elle passe avant les créanciers privilégiés (créances sociales et fiscales) lors d’une procédure de redressement judiciaire. Les banques en sont également friandes car ces fiducies sont la garantie du bon remboursement de la dette du débiteur, le fiduciaire s’y engageant. Par ailleurs, Stephen Catoire a indiqué que parmi les dossiers en réflexion à l’AFF, il y avait celui des titres de plan d’épargne en actions qui sont apportés en fiducie. Aujourd’hui, cette opération fait perdre le bénéfice fiscal du PEA.

(1) Pour mémoire, la société de gestion Equitis est à l’origine d’une part importante des opérations de fiducie en tant que fiduciaire, avec environ 200 fiducies signées. Lire l’article ICI.