Grand risque de déqualification
Sur des lots indivis, la libéralité peut être requalifiée de donation simple, L’impact est important pour le client qui devra parfois revoir sa situation
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Les notaires minorent les 9.000 milliards d'euros de la grande transmission
La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat. -
Les socialistes plaident pour une contribution sociale généralisée sur les héritages « très élevés»
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur. -
Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
La collecte des ETF obligataires bondit de 60% début octobre en Europe
Par rapport à la première quinzaine de septembre 2026, les investisseurs retrouvent le goût de l'obligataire. Au total, le marché des ETF européens attire près de 24 milliards d’euros de souscriptions nettes depuis le début du mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Retailleau-Lisnard: quand resurgit le débat sur la primaire
Désormais au coude à coude dans les sondages, le candidat LR, Bruno Retailleau, et celui de Nouvelle énergie, David Lisnard, ont déjeuné ensemble mercredi à l'initiative de Robert Ménard. Au menu : la primaire -
CousinadeA droite, la gageure du rassemblement
Pour les électeurs de droite, le « socle commun » n'existe pas. Dans cet espace politique, deux familles se regardent en chiens de faïence : les électeurs de Gabriel Attal et d’Edouard Philippe, tentés par la gauche, et ceux de Bruno Retailleau et David Lisnard, attirés par Marine Le Pen -
EXCLUSIF Lignes de fractureSur les questions budgétaires, les clivages électoraux ne sont pas ceux que l'on croit
Dans une note pour la Fondation Jean-Jaurès, le docteur en science politique Antoine Bristielle documente les différences entre les électorats sur les questions budgétaires. Celui d'Edouard Philippe est plus proche de celui de Raphaël Glucksmann que de celui de Bruno Retailleau