Financement participatif : les seuils des plates-formes revus à la hausse
Le décret relève le plafond du financement de projet sur les plates-formes CIP qui passe de 1 million à 2,5 millions d’euros. Il est permis à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.
Lors des Assises de la finance participative qui s’étaient tenues le 29 mars 2016, Emmanuel Macron avait annoncé une série de mesures afin de développer et pérenniser le financement participatif, notamment en augmentant les seuils d’intervention des plates-formes. C’est désormais chose faite puisqu’un décret paru le dimanche 30 octobre au Journal officiel modifie les plafonds applicables aux prêts sur les plates-formes de financement participatif qui passent de 1.000 à 2.000 euros par projet. Pour les prêts non rémunérés, le seuil passe de 4.000 à 5.000 euros. Le décret relève également le plafond du financement de projet sur les plates-formes CIP qui passe de 1 million à 2,5 millions d’euros. Il est permis à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.En application de l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisses, le décret précise également les conditions d’émission des minibons qui pourront être souscrits par des particuliers ou des personnes morales.
Le décret est à lire ICI.
Un évènement L’AGEFI
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Plus d'articles du même thème
-
Bercy demande à quatre économistes des pistes pour redresser les finances publiques
En pleine préparation du budget 2027, le ministère de l’Economie et des Finances compte ouvrir le débat public avec des scénarios et des propositions d'arbitrages élaborés par quatre experts. Sans forcément les prendre en compte. -
Les 9.000 milliards d’euros de la grande transmission sont devenus un marqueur politique
En quinze ans, près de 9.000 milliards d’euros pourraient changer de mains en France. Derrière ce chiffre, devenu omniprésent, se trouvent une fondation et trois auteurs à l’origine d’une estimation désormais largement reprise dans les médias et le débat politique. Ce calcul est appelé à peser sur les discussions autour du patrimoine, de l’héritage et des inégalités à moins d'un an des présidentielles. -
BNP Paribas et Mistral repartent pour un tour et vantent leur proximité
Le partenariat annoncé en 2024 est reconduit et élargi pour trois ans. Le groupe bancaire et la start-up se félicitent du succès de leurs travaux en commun mais insistent chacun sur le caractère non exclusif de l'union.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Les plus lus
- Emmanuel Moulin préserve la continuité à la Banque de France
- La grande transmission ne pourra pas se passer des professionnels du patrimoine
- Le marché de l’immobilier de bureaux piétine toujours
- L’or gravite autour de 4.500 dollars
- La BaFin joue la carte de la prudence sur le marché de la dette privée
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Champ de bataille
« Ça nous fragilise » : les fractures du RN sur les retraites ravivées par Bardella
A peine entrouvert par Jordan Bardella, le débat sur les retraites révèle une fracture plus profonde : celle d’un parti hésitant entre une tradition de protection sociale et une vision plus contributive et responsabilisante du système. Des flottements qui inquiètent jusque dans ses rangs -
Heat
Entre l’Iran et l’administration Trump, une négociation en surchauffe
Les Etats-Unis ont procédé à des frappes dans la zone de Bandar Abbas, ville portuaire du sud du pays donnant sur le détroit d'Ormuz. Le gouvernement américain doit se réunir à Camp David pour évoquer les négociations. -
Grand ordonnateur
Electrification : Macron s’en remet au privé
Faute de moyens budgétaires, le Président s’est mis en scène comme fédérateur et catalyseur d’initiatives des entreprises pour accélérer l’électrification du pays, présentée comme la continuité de son discours de Belfort en 2022. Coup de com' ou émulation ?
