Financement participatif : les seuils des plates-formes revus à la hausse
Le décret relève le plafond du financement de projet sur les plates-formes CIP qui passe de 1 million à 2,5 millions d’euros. Il est permis à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.
Lors des Assises de la finance participative qui s’étaient tenues le 29 mars 2016, Emmanuel Macron avait annoncé une série de mesures afin de développer et pérenniser le financement participatif, notamment en augmentant les seuils d’intervention des plates-formes. C’est désormais chose faite puisqu’un décret paru le dimanche 30 octobre au Journal officiel modifie les plafonds applicables aux prêts sur les plates-formes de financement participatif qui passent de 1.000 à 2.000 euros par projet. Pour les prêts non rémunérés, le seuil passe de 4.000 à 5.000 euros. Le décret relève également le plafond du financement de projet sur les plates-formes CIP qui passe de 1 million à 2,5 millions d’euros. Il est permis à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.En application de l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisses, le décret précise également les conditions d’émission des minibons qui pourront être souscrits par des particuliers ou des personnes morales.
Le décret est à lire ICI.
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